Dans une récente étude, le think tank Terra nova préconise de mettre en place, au niveau des normes comptables, une "prime climatique" (revenant en fait à instaurer un malus) qui dépendrait de l'empreinte carbone et environnementale d'un projet d'investissement ou de financement.
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L'administration fiscale fait le point sur les changements de la campagne TDFC 2017. Parmi eux, la dématérialisation du formulaire n° 2258-SD (CERFA n°15636) relatif à la déclaration pays par pays.
La DSN a-t-elle entraîné une hausse des tarifs des fournisseurs ?
"Pour l’immense majorité de nos membres, la DSN a été assimilée à de la maintenance légale. Dès lors qu’une disposition est nationale, non interprétable et d’origine légale, elle entre dans le champ des redevances forfaitaires pour maintenance annuelle", considère Isabelle Van Cauwenberge, présidente de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données sociétés).
Les entreprises du secteur agricole évoluent dans un contexte complexe, soumis à l’ouverture des marchés, aux aides de la Pac, à un environnement frappé par les changements climatiques (sécheresse à répétition, puis excès d’eau, gel durant l’hiver 2017) ainsi qu’à des fortes contraintes organisationnelles (avec la nécessité de faire évoluer des entreprises à caractère familial). En outre, il s’agit en général de structures lourdes en capitaux, confrontées à la question du portage financier lors de leur cession aux jeunes générations.
Expert-comptable et président de la fédération ECF, Mohamed Laqhila a été élu député de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (lire aussi notre article sur les experts-comptables candidats aux élections législatives).
Pour le conseil de l'UE, les services comptables ne sont pas assez concurrentiels en France
Certains secteurs importants en France, tels que la comptabilité, "restent caractérisés par une faible concurrence et/ou des obstacles réglementaires". Ce diagnostic vient d'être établi par le Conseil de l'Union européenne dans sa recommandation 2017 adressée à la France.
Convaincues que les actions de prévention sont un enjeu important pour contrer les risques professionnels, les entreprises investissent le domaine : 91% des entreprises déclarent avoir formalisé une politique de santé et de sécurité au travail en 2017, selon le baromètre annuel (1) dévoilé, hier, par la société Previsoft. Le score passe même à 95% pour les grandes entreprises. La sécurité est, en effet, une question cruciale pour les DRH.
Quelles sont les alternatives au prélèvement à la source de l’IR décidé par le gouvernement Valls ?
La réforme du Pas est reportée au 1er janvier 2019. D’ici là, il peut se passer beaucoup de choses notamment à l’issue de l’audit que le gouvernement a commandité. L'un des points clés portera sur le retour des entreprises.
La fédération internationale des comptables (Ifac, international federation of accountants) souhaite que tous les membres du G20, donc notamment les Etats-Unis, adoptent les normes comptables IFRS (international financial reporting standards).
Durée du travail : le Conseil constitutionnel va se pencher sur la loi Travail
La loi Travail du 8 août 2016 a réécrit les dispositions sur la durée du travail du code du travail en prévoyant trois strates : les normes d'ordre public, les mesures qui relèvent du champ conventionnel et les dispositions supplétives en l'absence d'accord collectif. L'une de ces dispositions est aujourd'hui sur la sellette.