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Aide à l'embauche PME : la date limite approche !

Les employeurs de petites et moyennes entreprises ont jusqu'à la fin du mois de juin pour profiter de l'aide à l'embauche. Cette aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié en CDI ou CDD d'au moins 6 mois, entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Le début d'exécution du contrat doit se situer dans cette fourchette. Le ministère du travail détaille la marche à suivre sur son site internet.

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Paroles de chefs de TPE (3°)

Personnages clé de leur organisation, les dirigeants des petites entreprises doivent à la fois fixer le cap et administrer le quotidien. Nous sommes allés à leur rencontre pour mieux comprendre leur préoccupations et problématiques de gestion. Voici le 3ème volet d’une enquête non exhaustive sur les métiers : les dirigeantes d’institut de beauté.

Cinq sujets semblent tarauder les dirigeants d’institut de beauté qui souhaitent développer leur entreprise. Deux dirigeantes les passent en revue :

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Futur système de caisse certifié : le gouvernement resserre l'obligation des entreprises

"Face à l'inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, quant à la mise en oeuvre au 1er janvier 2018 d'un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l'usage des logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le ministre de l'action et des comptes publics Gérard Darmanin a décidé de le recentrer et de le simplifier", annonce

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La phrase de la semaine

"Considérer les data comme systématiquement neutres serait d’une dangereuse naïveté", considère Jean-Luc Flabeau, président de la CRCC de Paris, dans un article analysant l'incidence du numérique sur l'audit légal des comptes.

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Une erreur de l'employeur ne caractérise pas sa volonté de créer un usage

Dans un arrêt du 9 juin, la Cour de cassation rappelle que l'application erronée d'une convention collective par l'employeur ne peut pas constituer un usage.

En dehors de tout texte législatif, réglementaire ou conventionnel, l'employeur peut reconnaître certains avantages aux salariés (congés supplémentaires, primes...). Lorsque la pratique est constante, fixe et répétée, on parle d'usage. Une fois qu'un usage est installé dans l'entreprise, l'employeur doit suivre une procédure particulière pour le supprimer. Mais toute pratique répondant aux critères ne correspond pas forcément au qualificatif d'usage.

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Paroles de chefs de TPE (2°)

Personnages clé de leur organisation, les dirigeants des petites entreprises doivent à la fois fixer le cap et administrer le quotidien. Nous sommes allés à leur rencontre pour mieux comprendre leur préoccupations et problématiques de gestion. Voici le 2ème volet d’une enquête non exhaustive sur les métiers : les restaurateurs.

Globalement, le secteur du CHR enregistre une légère progression d’activité en 2016, + 0,1 % (contre – 0,8 % en 2015) selon la dernière édition de l’Observatoire de la petite entreprise de la FCGA. Le métier de restaurateur recouvre des acceptions différentes selon leur positionnement. Dans la restauration gastronomique, Christian Buffa, cuisinier de métier — formé chez Paul Bocuse —  et gérant du Miramar à Marseille, évoque une activité saisonnière et une régression de son chiffre d’affaires depuis 2013.

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Obligation d’information des sociétés non cotées sur leur bénéficiaire effectif

A compter du 1er août 2017, les sociétés non cotées devront déposer un document désignant leur bénéficiaire effectif, lors de leur demande d’immatriculation au RCS. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu'au 1er avril 2018 pour déposer ce document.

L’ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 a introduit l’obligation, pour les sociétés établies sur le territoire français, autres que celles dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, de déposer au greffe du tribunal de commerce un document relatif au bénéficiaire effectif (C. mon. fin., art. L. 561-46 à L. 561-50 nouv.).

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Les auto-entrepreneurs passent à la caisse mais pas au Fec

Les auto-entrepreneurs devront, sauf cas particuliers, disposer au 1er janvier 2018 d'un système de caisse destiné à lutter contre la fraude à la TVA. En revanche, ils sont dispensés de produire un fichier des écritures comptables (Fec) alors que les autres entrepreneurs au régime micro-fiscal y sont tenus. Explications.

"La mesure est disproportionnée". Dans les colonnes du quotidien Les Echos, François Hurel, président de l’union des auto-entrepreneurs (UAE), regrette que le système de caisse destiné à lutter contre la fraude à la TVA s’imposera aux auto-entrepreneurs — nous utilisons volontairement le terme auto-entrepreneur dans cet article (lire nos explications ci-dessous).

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Nouveau registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales

Les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés doivent communiquer la liste de leurs bénéficiaires effectifs. Un décret fixe les conditions de mise en oeuvre de ce dispositif dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er août 2017 (les personnes morales immatriculées avant cette date ont jusqu'au 1er avril 2018 pour fournir ces informations).

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Hausse des créations d'entreprise

Le nombre de nouvelle entreprises a augmenté de 1,6 % en mai 2017 (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), selon l'Insee. Sur les douze derniers mois, la progression s'élève à 2,9 %.