Dans le secteur du bâtiment, la reprise pointe son nez. Le neuf progresse, la rénovation retient son souffle, les dispositifs d’incitations fiscales (CITE et éco PTZ) arrivant à échéance en fin d’année. Les résultats provisoires de l’enquête sur le carnet de commandes des entreprises de gros œuvre, publiés le 19 mai par la Fédération Française du Bâtiment (FFB), prévoient sur un an une hausse de 3,0 % même s’ils attestent d’une légère baisse en mars (0,7 %) par rapport au mois de février.
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Réticence dolosive du cédant sur les stocks et les dépenses de la société cédée
L’acquéreur de parts sociales demande que son vendeur soit condamné à lui verser des dommages-intérêts pour lui avoir dissimulé la situation financière de la société émettrice, se rendant ainsi coupable de dol à son encontre. Il fonde sa demande sur les conclusions d’une expertise obtenue en référé et faisant apparaître que le chiffre d’affaires et les capitaux propres de la société étaient sensiblement inférieurs à ceux qui résultaient des comptes ayant servi de base à la détermination des conditions de la vente.
L'EUIPO (Office de l'UE pour la propriété intellectuelle) a mis en ligne un outil de recherche « parmi cinq millions de marques issues de l’EUIPO et des deux offices pilotes : l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni (UKIPO) et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) ».
Sur son portail Internet, l'Urssaf rappelle que la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée à compter du 1er juillet 2017. Certaines communes sortent ainsi du classement ZRR et ne pourront plus bénéficier de l’exonération ZRR à compter de cette date. Toutefois, l'exonération "ZRR embauche 1 à 50 salariés" peut être maintenue pour les contrats en cours et pour ceux conclus avant le 30 juin 2017.
Réintégration après un licenciement nul : que deviennent les congés payés "perdus" pendant la période d'éviction ?
En principe, l'annulation du licenciement conduit à "gommer" rétroactivement" la rupture du contrat de travail et toutes ses conséquences.
Comment le Cac doit tenir compte de l’incertitude significative sur la continuité d’exploitation
Dans sa démarche d’audit, le commissaire aux comptes doit "déterminer s’il existe une incertitude significative liée à des évènements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d’exploitation". Le caractère significatif de cette incertitude, qui vient d’être fixée dans la nouvelle Nep 570, est nouveau.
"Les cabinets doivent bien équilibrer la partie réglementaire et la partie conseil de leur activité"
Pour être qualifiée de jeune entreprise innovante (JEI), il faut notamment que les dépenses de recherche éligibles représentent au moins 15 % des charges déductibles.
Réseaux et groupements : quand les experts-comptables s’unissent (3°)
"En tant que petit cabinet de moins de 5 personnes, je ressentais le besoin de rejoindre un groupement — sans plus d’idées sur la forme juridique — pour échanger et atteindre rapidement une taille critique. Lors d’un congrès, j’ai fait le tour de quelques groupements, et la réponse que j’ai entendue le plus souvent était "Vous êtes trop petit pour vous libérer du temps et participer à nos actions communes". Chez Cabex, ils ont plutôt écouté l’envie de progresser que la taille actuelle de mon cabinet.
Le prix d'achat (médian) des moyennes entreprises françaises (entre 15 et 50 millions d'euros de fonds propres) s'est élevé à 8 fois l'EBITDA sur toute l'année 2016, estime la dernière édition de l'observatoire de la valeur des moyennes entreprises de la CNCC.