Licencier un salarié pour des motifs liés à sa santé, c'est interdit. L'état de santé est l'un des 25 critères de discriminations prohibés par l'article L. 1132-1 du code du travail. Pourtant, la jurisprudence a admis une exception à ce principe. L'employeur est autorisé à licencier un salarié si ses absences prolongées ou répétées pour des raisons de santé entraînent une désorganisation de l'entreprise.

Certaines sociétés civiles immobilières ne sont pas obligées de produire un fichier des écritures alors même qu’elles tiennent leur comptabilité avec un système informatisé. Ce régime de faveur n’est pas nouveau sur le fond.

"Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin".  Cette maxime est chère au cœur des hommes du chiffre qui s’engagent. En témoigne l’initiative qu’ont prise certains de monter, un jour, un réseau de toutes pièces. Le groupement Différence (9 cabinets) a été créé par André-Paul Bahuon et fêtera ses 20 ans dans quelques mois. "Dans les années 1990, les groupements étaient encore peu nombreux, explique ce dernier, par ailleurs président du comité des groupements de cabinets indépendants (CGCI), association qui fédère 13 groupements.

Dans cette affaire, un directeur administratif et financier est licencié pour insuffisance professionnelle. Contestant son licenciement, il assigne son employeur devant les prud'hommes. Afin de prouver l'insuffisance professionnelle, la société produit devant le tribunal des copies de courriels échangés entre le salarié et sa direction.

Naviguer seul ou faire partie d’une équipe ? Tous les experts-comptables se sont, un jour, posé la question, face aux enjeux de la profession. Pour autant, les cabinets ne disposent pas toujours d’informations sur les réseaux : "C’est un monde que je ne connais pas, reconnaît Stéphane Achte, fondateur du cabinet indépendant Sigma Conseils (10 personnes) dans la banlieue lilloise. Je n’ai pas été approché par un groupement, je n’ai pas non plus pris la peine de me renseigner. J’ai eu quelques échos, plutôt négatifs, sur le coût de l’adhésion à ces structures".

La loi et son décret d'application sont entrés en vigueur. Il ne manque plus que la touche finale. La réforme de la médecine du travail portée par la loi du 8 août 2016 sera bientôt assortie d'un arrêté, dont nous nous sommes procuré une version provisoire. Ce projet d'arrêté prévoit quatre modèles de documents que pourra remplir la médecine du travail.