Prélèvement à la Source : pourquoi reporter une bonne réforme ?, s'interroge Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle et ex secrétaire d'Etat chargé du Budget et des comptes publics.
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La transparence est absente des principes que la comptabilité doit explicitement respecter bien qu'elle soit au coeur du système d'information comptable. Une situation qu'analyse dans cette chronique Alain Burlaud, professeur émérite du conservatoire national des arts et métiers (Cnam) (*).
Si, "la transparence est devenue une sorte d'idéal des sociétés modernes (...)" [1], idéal invoqué comme étant une vertu essentielle tant dans le monde politique que dans le monde des affaires, comment se fait-il que le mot n'apparaisse ni dans le plan comptable général, ni dans le cadre conceptuel des IFRS ? Pourtant, s'il existe un système d'information qui contribue de façon déterminante à la transparence des opérations financières, c'est-à-dire des mécanismes de répartition des richesses et des pouvoirs qu'elles confèrent, c'est bien la comptabilité.
Des copies numériques de valeur. Vendredi, l'AFNOR dévoilait sa nouvelle norme certifiante pour les documents numériques. L'organisme propose ainsi « un processus complet de transformation numérique du document papier, tout comme des exigences et des recommandations pour l’amélioration des images numérisées, la constitution et l’indexation des livrables numériques avec la fourniture des copies fidèles, des éléments de traçabilité et d’intégrité associés, leur contrôle et leur validation », précise l'AFNOR.
A la une
La refonte du code du travail laisse place à un travail de précision sur les accords collectifs
08/06/2017
Le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté avant-hier à Matignon la feuille de route des réformes sociales à venir. Ce document encadre les concertations qui vont se poursuivre dans les semaines à venir autour de trois thèmes : l'articulation entre les accords d'entreprise et les accords de branche, la sécurisation des licenciements et la fusion des IRP.
Lors du précédent quinquennat, les réformes sociales étaient lancées par l'ouverture de grandes conférences sociales au Conseil économique, social et environnemental (CESE). La feuille de route des concertations était issue des tables rondes avec les partenaires sociaux. Désormais, la méthode est tout autre. Une première série de réunions bilatérales ont permis à chacun de mettre sur la table ses priorités et a donné lieu au "programme de travail" dévoilé avant-hier à Matignon par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
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Compte pénibilité : report au 31 décembre de la déclaration pour l'employeur
08/06/2017
Initialement fixé au 30 septembre 2017, le délai de déclaration obligatoire des facteurs de pénibilité par les entreprises sera reporté au 31 décembre. C'est ce qu'a annoncé avant-hier le Premier ministre lors de la présentation à la presse du programme de travail du gouvernement, en matière sociale, pour les 18 mois à venir : "Nous devons fortement simplifier [la mise en oeuvre du compte pénibilité] car il crée des contraintes trop fortes pour les entreprises, notamment les PME", justifie Edouard Philippe.
Le Premier ministre décide de reporter d’un an le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu alors qu’il considère que c’est une bonne réforme. Un coup politique et budgétaire quelques jours avant le 1er tour des législatives.
"C’est une bonne réforme car elle permet d’ajuster en temps réel la perception de l’impôt à l’évolution de vos revenus. Mais nous allons décaler sa mise en œuvre au 1er janvier 2019". Edouard Philippe a annoncé avant-hier, en réponse à une question d’un lecteur du Parisien, qu’il reportait d’un an l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Une argumentation pour le moins curieuse.
Avec leurs fonctionnalités approfondies, les solutions de gestion commerciales dédiées aux métiers séduisent les professionnels. Voyons comment les éditeurs créent des passerelles avec la comptabilité.
Il existe deux grands types de logiciel de gestion commerciale pour les TPE: les solutions horizontales proposées par les éditeurs généralistes, spécialisés dans la gestion de la TPE qui traitent les factures, les stocks et les achats, et les solutions verticales qui apportent des fonctionnalités «métiers» plus approfondies, développées par une foule de prestataires spécialisés. Toutes sont reliées aux solutions comptables via des passerelles plus ou moins automatiques.
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Contrôle Urssaf : une entreprise ne peut opposer une circulaire publiée que pour faire échec à un redressement
07/06/2017
Le redevable ne peut opposer à l'Urssaf l'interprétation de la législation relative aux cotisations et contributions sociales admise par circulaire ou instruction ministérielle publiée que pour faire échec à un redressement. Il ne peut pas s'en servir pour demander l'annulation d'une observation pour l'avenir, précise la Cour de cassation.
Dans cette affaire, une entreprise avait conclu un accord d'intéressement prévoyant une répartition effectuée pour moitié en fonction du salaire et pour moitié en fonction la durée du travail. L'accord précisait que le salaire brut de référence pris comme base de calcul pour la prime d'intéressement ne pouvait être inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
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Réforme territoriale de la profession : la réponse de l'Ifec
07/06/2017
En réponse au communiqué d'ECF, l'Ifec affirme avoir "toujours dénoncé" la réforme territoriale de la profession et être "resté mobilisé pour préserver un maillage territorial ordinal de proximité".
A la une (brève)
Mise à jour de la NEP sur les comptes annuels et consolidés
07/06/2017
Un arrêté homologue une nouvelle version de la norme d'exercice professionnel (NEP) relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés. L'ancienne NEP 700 demeure applicable aux rapports de certification des comptes des entités d'intérêt public (EIP) pour les exercices ouverts avant le 17 juin 2016 ainsi qu'aux rapports d'audit des non EIP pour les exercices ouverts avant le 30 juillet 2016.