Experts-comptables, avocats, notaires… peuvent travailler dans une même société
Un vent léger de libéralisation souffle à nouveau sur l'exercice du droit et de la comptabilité.
Un vent léger de libéralisation souffle à nouveau sur l'exercice du droit et de la comptabilité.
Dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, il est mis en place un rescrit fiscal spécifique.
Les clients de votre cabinet sont majoritairement fidèles ? Vous avez l’impression que votre fonctionnement leur convient ? Attention aux désillusions. "Lors des travaux du tramway de Bordeaux, j’ai aidé un cabinet riverain à faire son enquête de satisfaction client, relate Pascal Viaud, dirigeant de Qualixel, spécialiste du développement marketing et commercial des cabinets d’expertise-comptable. L’enquête a révélé un large mécontentement des clients devant les désagréments du chantier, et leur exaspération à chaque fois qu’ils se rendaient au cabinet pour y déposer des pièces.
Le nombre d'entreprises en difficultés comme celui des emplois menacés par elles a diminué au premier trimestre 2017, selon Altares.
Les commentaires administratifs viennent d'être publiés sur ce crédit d'impôt institué par la loi de finances pour 2017 (CGI, art. 231 A rétabli par L. fin. 2017, n° 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 88).
La chasse aux clauses illégales est ouverte. Les préfets de France se sont vus rappeler à l'ordre le 27 avril, à travers une instruction signée par quatre ministres français (Intérieur, Economie, Travail et Aménagement du territoire). Le document pointe du doigt les pratiques de certaines collectivités territoriales qui restreignent l'accès aux marchés publics. En cause notamment, la pratique des "clauses Molière", dont les exemples se multiplient en France.
Le ministère de la justice précise que le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) faisant partie d'un groupe, quelles que soient la forme juridique et la nationalité des sociétés qui contrôlent ou qui sont contrôlées par la SAS.
Un décret, paru dimanche au Journal officiel, précise les règles relatives à la constitution, au fonctionnement et au contrôle de sociétés pluri-professionnellles d'exercice de professions libérales juridiques, judiciaires et d'expertise comptable. Il permet ainsi aux experts-comptable, avocats, notaires ou encore huissiers de justice d'exercer dans la même société. Des décrets spécifiques par profession sont également publiés.
Un nouveau décret d'application de la loi Travail concernant la réforme de la médecine du travail devrait voir le jour avant cet été.