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Vie du cabinet

Mobilité des salariés de cabinets comptables : un levier à manier avec doigté

09/05/2017
Qu’elle soit sollicitée par le salarié ou impulsée par le cabinet, la mobilité d’un collaborateur nécessite une préparation et un suivi particuliers. Retours d’expérience.

Vous avez intégré un cabinet concurrent, dont le dirigeant a pris sa retraite et aimeriez y placer un jeune associé que vous avez formé ? Ou encore, la création d’un pôle juridique dans l’un de vos bureaux nécessite l’expertise d’un salarié du siège ? Dans ce cas, vous ferez certainement appel à la mobilité interne de vos associés et collaborateurs pour contribuer au développement des affaires. Une formalité, a priori ? Pas si simple… Au point que les cabinets avertis anticipent cette éventualité dès le recrutement de leurs nouveaux salariés.

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Economie

[Infographie] Les programmes des finalistes point par point

05/05/2017
A deux jours du second tour de l'élection présidentielle, retrouvez les propositions de Marine Le Pen et d'Emmanuel Macron concernant l'activité en entreprise.

Et si on s’intéressait au volet "entreprise" des programmes des deux finalistes ? Chacun y va de ses propositions. Mais les mesures envisagées par Marine Le Pen et Emmanuel Macron suivent des trajectoires diamétralement opposées. Alors qu’il paraît difficile à la candidate du Front National de réaliser son programme sans sortir de l’UE, le leader d’En Marche ! veut s’attaquer à des chantiers européens compliqués.

Paroles de
Vie du cabinet

"Il faut réaffirmer notre indépendance"

05/05/2017
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Pour Stéphane Benayoun, les deux piliers de l'expert-comptable sont en danger. Selon lui, l'indépendance recule, notamment du fait d'activités de plus en plus administratives, et le secret professionnel est malmené.
Quelle est votre vision du métier d’expert-comptable ?

On nous parle de l’expert-comptable 2.0, de l’expert-comptable numérique… Ce sont des courtes vues. Ce qui fonde notre profession, ce sont plutôt nos valeurs. Les techniques utilisées viennent ensuite.

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Vie du cabinet

Contrôle des cabinets d'audit : ce qui change

17/05/2017
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes est habilitée à contrôler les cabinets n'exerçant pas de missions auprès des entités d'intérêt public (EIP), dans le cadre d'une délégation du H3C.

Depuis le 26 avril 2017, seul le contrôle des cabinets non EIP peut être confié à la CNCC. La convention répartissant les rôles entre le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la compagnie nationale des commissaires aux comptes sur ce sujet a été homologuée.

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Fiscalité

Prélèvement à la source de l'IR : modalités de réclamation

05/05/2017

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, peut faire l'objet de réclamations après sa mise en recouvrement. Un décret précise que les contribuables concernés pourront déposer une réclamation au plus tard le dernier jour du mois de février de l'année suivant celle au cours de laquelle les revenus ont été mis à disposition ou réalisés.

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Vie de l'entreprise

Quelles actions peuvent être menées par une association de protection des consommateurs ?

15/05/2017
A l'occasion d'un litige contractuel, les associations peuvent agir conjointement avec les consommateurs ou intervenir pour obtenir réparation de tout fait portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs. Elles sont aptes à demander la cessation des agissements illicites ou la suppression des clauses illégales.

Cette affaire nous donne l'occasion de rappeler que depuis la loi Macron du 6 août 2015, les associations de consommateurs peuvent, non seulement intervenir à l'instance introduite par un consommateur, mais aussi engager une action conjointement avec lui.

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Social

Déclarations et paiement dématérialisés : une obligation généralisée pour les TNS

09/05/2017

Depuis 2014,les TNS, y compris les micro-entrepreneurs, doivent obligatoirement effectuer leur déclaration en ligne et payer leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée, si leurs derniers revenus connus dépassent certains seuils. Un décret du 2 mai 2017 prévoit une nouvelle baisse de ces seuils à compter du 1er janvier 2018. A cette date, l'obligation de dématérialisation s'imposera  :

Synthèses
Social

Jours fériés 2017 : quelles règles pour les jours fériés travaillés ou non en mai ?

05/05/2017
Voici venir le mois de mai et ses semaines à trous. Avec le lundi 8 mai et le jeudi de l'Ascension, ce sont 2 jours fériés qui tombent en début ou en fin de semaine. Rappel de ce que peut faire l'employeur.

Parmi les fêtes légales, seul le 1er mai est obligatoirement non travaillé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). Les autres jours fériés sont chômés si des dispositions en ce sens sont prévues :

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Organisations professionnelles

Du nouveau dans la procédure d'inscription des commissaires aux comptes

09/05/2017
La CNCC est désormais destinataire de toutes les demandes d'inscription, de radiation et d'omission de la liste des commissaires aux comptes. Son défaut de réponse dans les quatre mois vaudra acceptation de la demande. Le H3C exerce un contrôle sur cette délégation.

Le système de délégation entre le H3C et la CNCC peut enfin se mettre en place. Les conventions organisant la répartition des rôles entre le Haut conseil du commissariat aux comptes et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ont été homologuées par trois arrêtés, publiés au Journal officiel jeudi et samedi derniers.

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Fiscalité

Emport de documents et instruction des demandes de remboursement de TVA

10/05/2017

Depuis le 31 décembre 2016, le contribuable doit permettre au vérificateur d'emporter des copies de documents dans le cadre de la procédure d'instruction sur place des demandes de remboursement de crédit de TVA. Le total des amendes applicables en cas de refus est par ailleurs porté à 50 000 € (L. fin. rect. 2016, n° 2016-1918, 29 déc. 2016, art. 17 et L. fin. 2017, n° 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 108). L’administration intègre ces nouveautés dans sa doctrine.