Portail EC

A la une

La nouvelle convention d'assurance chômage acte l'accord des partenaires sociaux

La nouvelle convention d'assurance chômage a été signée par les partenaires sociaux vendredi. Elle acte les modifications de l'accord trouvé fin mars : augmentation temporaire de la contribution employeur, recul de l'âge d'entrée dans la filière seniors... La convention doit encore être agréée par le gouvernement après examen par le ministère du travail.

Vendredi, les partenaires sociaux ont finalisé la nouvelle convention d'assurance chômage. Signée par les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) - et quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT-FO, à l'exception de la CGT), la nouvelle convention reprend les termes de l'accord trouvé entre les partenaires sociaux le 28 mars.

A la une

L'apprentissage informel : un levier à ne pas négliger

L'organisation de l'entreprise n'est pas sans influence sur l'acquisition informelle de compétences. C'est ce que pointe le Céreq dans une étude récente. Cet apprentissage informel est un levier que les entreprises doivent activer en complément de la formation professionnelle.

Comment s'acquièrent les compétences en entreprise ? Pas forcément par la formation professionnelle, nous apprend une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq). "Le développement des compétences dans l'entreprise est généralement apprécié à l'aune des formations suivies par les salariés". Or, "seuls 15% des employeurs la désignent comme principal mode d'acquisition des compétences en cours d'emploi, constate l'étude.

A la une

La communication commerciale des cabinets comptables est davantage libéralisée

Les commissaires aux comptes obtiennent explicitement le droit de proposer leurs services à des prospects. De leur côté, les experts-comptables peuvent depuis peu faire du démarchage sur les prestations juridiques réglementées. Explications.

Deux interdictions — symboliques diront certains — faites à la profession comptable viennent de tomber. Premièrement, les experts-comptables peuvent depuis peu faire du démarchage sur les prestations juridiques réglementées qu’ils sont en droit de fournir à titre accessoire. Cela concerne donc la rédaction d’actes juridiques et la consultation juridique.

A la une (brève)

Les retards de paiement passent sous la barre des 12 jours

Fin 2016, les entreprises et les organisations publiques règlent en moyenne leurs fournisseurs avec 11,3 jours de retard (contre 11,6 jours au troisième trimestre et 12,2 au second trimestre).

A la une

Le mystère du nombre d’impôts en France

Un sénateur prétend qu'il y aurait plus de 1000 impôts et taxes contre environ 200 en 2006. Interrogé à ce sujet, Bercy lui répond officiellement ne pas en connaître le nombre.

Le sénateur Alain Houpert a tapé dans le mille-feuille fiscal. En octobre 2015, ce parlementaire LR interpelle Bercy car, selon lui, "il y aurait actuellement en France plus de 1000 taxes différentes" contre 214 en 2006. Il demande alors au secrétaire d'Etat d’indiquer le nombre exact. Il aura fallu un an et demi pour que Christian Eckert réponde officiellement... qu’il n’en sait rien.

A la une (brève)

La création d'entreprises retrouve des couleurs

Selon les derniers chiffres de l'Insee, 47518 entreprises ont vu le jour en mars, soit une hausse de 2,4% par rapport au mois précédent. Le nombre de micro-entrepreneurs augmente également (+2,2%). Le début d'année n'avait pas été très porteur (+1,8% au total en janvier, puis -1%) après un mois de décembre en berne (-3,1%)

A la une

Présidentielle : les propositions sociales des candidats

Le premier tour de l'élection présidentielle a lieu dimanche. Nous vous proposons un décryptage du volet social des programmes des 11 candidats à la présidence de la République. Analyse et résumé en huit tableaux synthétiques.

Après avoir occupé le devant de la scène ce printemps, la loi Travail a cristallisé une partie des débats de la présidentielle. Les candidats se répartissent entre ceux qui déclarent vouloir l'abroger - en tout ou partie - et ceux qui veulent pousser sa logique encore plus loin. Rares sont ceux qui ne se sont pas positionnés sur ce texte, devenu au fil des semaines un objet politique.

A la une

Pas de droit à l'oubli pour les données personnelles figurant au RCS

La CJUE fait prévaloir l'impératif de protection des tiers pour refuser un droit à l'effacement des données personnelles des anciens dirigeants de sociétés. Toutefois, elle autorise les États membres à restreindre l'accès des tiers à ces données dans des cas exceptionnels, à l'issue d'un délai suffisamment long après la dissolution de la société.

Voici une décision qui ne devrait pas manquer de susciter l’intérêt, car elle traite de l’une des problématiques les plus sensibles du droit à la protection des données personnelles, tenant à l’articulation de l’impératif de diffusion publique de certaines données avec le droit à l’oubli.

A la une (brève)

Déclaration IR en ligne : la signature de l'un des conjoints engage l'autre

Les conjoints doivent dater et signer leur déclaration de revenu (CGI, art. 170, 1 bis) et la déclaration signée par un seul époux est prise en considération par l’administration car opposable à l’autre (BOI-IR-DECLA-20-10-10, 300). L'administration précise que ce principe vaut également dans le cadre des télédéclarations. La déclaration en ligne signée par un des conjoints (marié ou pacsé) est opposable à l'autre conjoint.

En effet, l’information du conjoint est individualisée et assurée en permanence puisque chacun des membres du couple dispose de son propre mot de passe.

A la une

Déontologie du commissaire aux comptes : ce qui change

Le nouveau code de déontologie du contrôleur légal des comptes, qui vient d’être publié, assouplit légèrement la fourniture de services non audit et autorise le démarchage. Mais de nouveaux garde-fous sont prévus tels que des sanctions pécuniaires encourues par le Cac en cas de faute disciplinaire.

Le dossier est bouclé. L’implémentation dans le droit français de la réforme européenne de l’audit légal des comptes vient de se terminer — mis à part le sujet du financement des nouvelles délégations consenties à la CNCC que le H3C estime nécessaire de réformer de façon durable, à partir de 2018, ainsi que celui de la réglementation des cadeaux que peut recevoir l'auditeur (lire ci-dessous).