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Les IFRS ne sont pas toujours respectés en Europe

Les superviseurs nationaux des marchés financiers de l'Union européenne (en France, il s'agit de l'AMF) ont identifié en 2016 de nombreux états financiers qui dérogent aux IFRS, rapporte l'Esma (european supervisor of market).

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Une étude propose de développer le conseil de gestion par les experts-comptables

Absence de compétences, manque de temps... De nombreux dirigeants de TPE ne sont pas en mesure de s'occuper des questions financières et de gestion de leur entreprise, avance un rapport du Cese (conseil économique, social et environnemental).

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Les heures supplémentaires ne peuvent pas être rémunérées par une prime

La Cour de cassation a rappelé que l'employeur ne peut prévoir le versement d'une prime annuelle pour rémunérer les heures supplémentaires effectuées par le salarié. Ces heures répondent à un régime obligatoire : elles doivent s'exécuter dans le cadre d'un contingent annuel, et donner droit à une majoration de salaire et/ou à un repos compensateur.

Les heures supplémentaires - accomplies au delà de la durée de travail hebdomadaire - donnent lieu à une majoration de salaire : en principe de 25% pour chacune des huit premières heures supplémentaires et 50% pour les heures suivantes.

► Rappelons que la loi Travail du 8 août 2016 prévoit désormais la possibilité d'abaisser cette majoration à 10% par accord d'entreprise ou d'établissement majoritaire.

Paroles de

"L’expert-comptable en entreprise et son homologue en cabinet ont un avenir commun"

Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Nouveau président de l’association Institut des diplômés d’expertise comptable en entreprise (ECE), Eric Freudenreich plaide pour un rapprochement entre hommes du chiffre exerçant en entreprise et en cabinet. Explications.
Présentez-nous votre association…
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Pour l'Ordre des experts-comptables, c'est soit la DSN soit la DUCS

L'Ordre des experts-comptables estime que les cabinets comptables ne sont pas tenus de produire une DUCS lorsque l'organisme complémentaire qui en fait la demande est prêt à recevoir et exploiter les données DSN phase 3.

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Le Sénat veut à nouveau simplifier la fiscalité de l’économie collaborative

La chambre haute souhaite protéger ce secteur en croissance en instaurant notamment un abattement forfaitaire de 3000 euros. Et en dessous de ce montant, les bénéficiaires des revenus ne seraient pas tenus, a priori, d'être affiliés au régime social des indépendants.

"L’économie collaborative fait aujourd’hui partie du quotidien de millions de Français, résume un rapport du Sénat. Ils achètent et vendent sur Leboncoin, voyagent avec Blablacar, louent leur voiture sur Drivy, leur poussette sur Zilok, leurs talents de bricoleur sur Stootie", illustre-t-il.

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Les bénéfices de la VAE collective pour les entreprises

La validation des acquis de l'expérience (VAE) reste un dispositif de formation sous-utilisé. Un rapport publié cette semaine identifie plusieurs leviers afin de lui redonner un nouveau souffle. Il préconise notamment de développer la VAE collective qui présente des avantages pour les salariés comme pour les employeurs.

La validation des acquis de l'expérience (VAE) reste un dispositif qui peine à réellement trouver son public. C'est ce que constate un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr) d'octobre 2016, publié seulement cette semaine. Les entreprises sont d'ailleurs peu nombreuses à s'investir dans des démarches de VAE et, quand bien même elles le font, c'est dans la plupart des cas avant tout pour leurs salariés.

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La phrase de la semaine

"Les ordres seront probablement amenés à disparaître", a lancé Marc Michel, dans un article du magazine Convergence (édition de mars 2017) consacré à la convention nationale 2016 de la CCEF (compagnie des conseils et experts financiers).

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Bon cru 2016 pour les boutiques d'électroménager/TV/Hi-Fi

Ces magasins ont vu leur chiffre d'affaires croître de 5,8 % en 2016, estime une étude FCGA / Banque populaire. Les agences immobilières ont, quant à elles, traversé une mauvaise année. Leur activité a chuté de 7,1 %.

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Zones franches urbaines : les mouvements de main d'oeuvre sont à déclarer avant le 30 avril

Le site internet de l'Urssaf rappelle aux entreprises implantées en zones franches urbaines (ZFU) qu'ils devront déclarer leurs mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril s'ils souhaitent bénéficier de l'exonération de cotisations leur étant applicable. Les mouvements intervenus au cours de l'année 2016 doivent être déclarés via un formulaire, à adresser à l'Urssaf et à la Direccte. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet travail-emploi.gouv.fr.