Cessation partielle d’activité : l'employeur doit justifier les licenciements
Sous l'effet de la loi Travail et depuis le 1er décembre 2016, la cessation d’activité de l’entreprise constitue, aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail, une cause économique autonome de licenciement (cette cause de licenciement était en pratique admise par les juges depuis 2001