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La prochaine édition se déroulera à Lille du 27 au 29 septembre 2017, sur la thématique du conseil.
Examen périodique de sincérité : une nouvelle mission pour les experts-comptables
"L’expert-comptable se substituera le plus souvent à l’adhérent dans la mise en œuvre de la procédure de l’EPS".
Accès du public aux données des comptes annuels en vue de leur réutilisation
L’Institut national de la propriété industrielle propose désormais au public d’accéder gratuitement aux données relatives aux comptes annuels des sociétés déposés au greffe du tribunal, en vue de les réutiliser. Ces données, proposées dans un format XML, comprennent les informations des bilans, des comptes de résultats, des immobilisations, des amortissements et des provisions.
Election présidentielle : les salariés qui travaillent le dimanche doivent pouvoir aller voter
Les deux tours de l'élection présidentielle se dérouleront les dimanches 23 avril et 7 mai prochains. Pour les salariés qui travaillent le dimanche, il peut être difficile de se rendre aux urnes. Mais depuis 2015, la loi protège le droit de voter.
Litiges sur l'inscription au tableau de l'Ordre : compétence du juge administratif
La Cour de cassation rappelle que seule la juridiction administrative est compétente pour connaître des litiges relatifs à l'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables.
"Que nos candidats s’engagent à faire voter une loi qui instaure dans les cinq ans la parfaite égalité entre les deux sexes dans toutes les instances politiques. Et qu’on s’abstienne de dire qu’il n’y a pas de volontaires !", lance Françoise Savés, nouvelle présidente de l’association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs (Afeca), dans une interview au magazine
Le a du 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts, tel que modifié par l'article 31 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, ouvre progressivement le droit à déduction de la TVA pour les essences utilisées comme carburants, afin de l'aligner sur celui applicable aux gazoles.
Depuis le 1er janvier 2017, les établissements dont la surface de vente excède 2500 m², et qui font donc l'objet d'une majoration de 50% de la Tascom, doivent verser un acompte égal à 50% du montant de la taxe ainsi majorée.
Aux États-Unis, le Departement of Justice (DoJ) utilise massivement la justice négociée pour lutter contre la corruption pratiquée au sein des entreprises. Il conclut les fameux deferred prosecution agreement (DPA). En France, avec la création de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) par la loi Sapin II, le Parquet national financier (PNF) entre dans l’ère de la négociation.