Portail EC

A la une
Fiscalité

Présidentielle 2017 : quelles propositions en matière d'impôt sur les sociétés ?

07/04/2017
Plusieurs candidats s'accordent sur la baisse du taux d'IS à 25%, avec pour certains une modulation selon la taille de l'entreprise ou selon l'usage des bénéfices. Parallèlement, de nouvelles mesures sont avancées pour mettre fin à l'optimisation fiscale des grandes entreprises, et plus spécifiquement des géants du numérique.

L’impôt sur les sociétés s’invite une nouvelle fois dans le débat. Alors qu’une baisse progressive (à 28%) est programmée à l’horizon 2020, plusieurs candidats à la présidentielle proposent pourtant d’abaisser un peu plus le taux normal. Objectif : coller à la moyenne européenne.

A la une
Fiscalité

Jusqu’à quel point la France soutient-elle le projet Accis ?

06/04/2017
La France est favorable au projet européen d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis). Mais plusieurs sujets politico-fiscaux, tels que l'avenir des crédits d'impôt, restent à clarifier auxquels s’ajoutent l’incertitude liée à l’élection présidentielle.

"Votre rapporteure considère que la France doit continuer à promouvoir activement l’instauration d’une Accis [assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés]. La constance de son engagement constitue, dans cette perspective, un atout considérable qu’elle devrait utiliser pour faire entendre sa voix et convaincre ceux de ses partenaires européens qui se montrent actuellement réticents".

A la une
Social

Bons d'achat et cadeaux : la Cour de cassation écarte la tolérance ministérielle

06/04/2017
La Cour de cassation affirme dans un arrêt du 30 mars 2017 que les bons d'achats versés aux salariés par l'employeur ou le comité d'entreprise doivent être soumis à cotisations sociales. La tolérance qui est appliquée par les Urssaf n'est pas reconnue par le juge mais continuera à être appliquée par l'organisme de recouvrement.
Les cadeaux sont par principe soumis à cotisations sociales

En principe, les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont  (à moins qu'ils ne soient constitutifs d'un secours) soumis à cotisations sociales. Cependant, l'Urssaf admet une tolérance lorsque le montant de l'ensemble des bons d'achats et cadeaux n'excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 163 € pour 2017).

Si ce seuil est dépassé, il conviendra de vérifier les trois conditions suivantes:

A la une (brève)
Commissariat aux comptes

Réforme de l'audit : signature d'une convention de délégation

06/04/2017

Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ont signé une convention sur les modalités de financement, pour l'année 2017, des délégations consenties à la CNCC (concernant l'inscription, le suivi de la formation continue et les contrôles des cabinets ne détenant pas de mandat EIP).

A la une (brève)
Vie du cabinet

Steco s'implante à Paris

06/04/2017

Jusqu'alors présent dans les départements de l'Ouest, Steco a ouvert son neuvième bureau à Paris. Le cabinet, membre du groupement Audecia, a réalisé 13 millions d'euros de chiffre d'affaires sur l'exercice 2016 (voir le communiqué).

A la une (brève)
Fiscalité

Une commission de l'Assemblée nationale plutôt favorable à l'Accis

05/04/2017

La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale soutient la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) présentée en octobre 2016 par la Commission européenne.

A la une
Social

Bilan social : François Hollande a-t-il tenu ses engagements de campagne ?

05/04/2017
Que sont devenues les promesses de campagne du candidat François Hollande en matière sociale ? Le bilan est en demi-teinte. Si certains de ses 60 engagements ont bien été tenus, d'autres n'ont pas résisté aux contraintes de l'exercice du pouvoir. Surtout, parmi les réformes d'ampleur du quinquennat, nombreuses sont celles qui n'avaient pas été annoncées.

Dans quelques semaines, François Hollande quittera l'Elysée. Son conseiller social, Michel Yahiel, est déjà parti depuis fin janvier, rejoindre France stratégie. L'occasion de dresser un bilan de ses réformes sociales. Le président de la République n'aura pas été fidèle à l'ensemble de ses engagements de campagne. Si certaines des grandes réformes annoncées ont bien vu le jour, comme le contrat de génération ou la sécurisation des parcours professionnels, toutes n'ont pas été couronnées de succès.

A la une
E-cabinet

Quelle est l'ampleur de l'usage du cloud computing dans les entreprises en France ?

05/04/2017
L’Insee avance que 17 % des entités d’au moins 10 personnes paient un service d'informatique en nuage. Et l’achat d’un logiciel de comptabilité hébergé à distance serait encore moins courant. Ce tableau est-il représentatif de l'utilisation de cette technologie dans le tissu économique français ?

La France serait-elle insuffisamment avancée en matière de cloud computing ? Une étude de l'Insee laisse entendre que la réponse est affirmative. Le recours à cette technologie y "demeure moins répandu qu’au niveau européen". Et la très grande majorité des entreprises n’utilisent pas de services payants d’informatique en nuage. Précisément, elles ne seraient que 17 % à acheter du cloud computing contre 21 % en moyenne en Europe.

A la une (brève)
Comptabilité

Obligation de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal

05/04/2017

Une société (SARL, en l’occurrence), qui n’a pas respecté l’obligation de dépôt des comptes annuels au greffe, est enjointe, par ordonnance du président du tribunal, de procéder à ce dépôt sous astreinte dans le délai d’un mois (C. com., art. L. 611-2, II et R. 611-13). Le greffier, ayant constaté l’inexécution du dépôt dans ce délai, en informe le président du tribunal. Ce dernier prononce, en conséquence, la liquidation de l’astreinte (C. com., art. L. 232-24).

Paroles de
Vie du cabinet

"Les cabinets peuvent gagner un mois et demi sur la période fiscale"

04/04/2017
Chaque semaine, retrouvez notre interview sur une question d'actualité. Pour Stéphane Regnier, directeur de RC & A Consulting, les cabinets comptables devraient élaborer un planning de charges pour améliorer leur productivité. Selon lui, très peu de professionnels le font.
La saisie des temps de travail dans les cabinets comptables présente-t-elle un intérêt ?