C'est un tournant dans l'histoire de Mazars.
Un décret du 30 octobre 2023 est venu préciser les nouveaux éléments d'information que l'employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations, en application de la loi du 9 mars 2023 qui a transposé la directive européenne du 20 juin 2019.
"Être entrepreneur, ce n'est pas être fonctionnaire", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, lors du lancement des "Rencontres de la simplification" le 15 novembre. "Moi, je veux qu’un entrepreneur soit 100% consacré à son entreprise, et pas à l'administration", a-t-il expliqué.
Le cabinet d'expertise comptable recherche :
► deux chargés de mission ;
► un expert-comptable ;
► un responsable contenu et SEO ;
► un responsable des partenariats ;
► un commercial ;
► deux développeurs ;
Un cabinet d’audit et l’un de ses associés sont assignés en responsabilité par une entreprise cliente après la découverte – chez cette dernière – d’anomalies comptables et de détournements effectués par la comptable salariée. Cette salariée procédait notamment à des écritures fictives sur le compte ouvert au nom d’un fournisseur de l’entreprise.
Une cour d’appel décide que la révocation du président d’une société par actions simplifiée (SAS) a pu intervenir immédiatement sans entretien préalable de nature à permettre à l’intéressé, à l’issue d’un débat contradictoire, de connaître les motifs de la décision prise par l’associé unique et rejette, en conséquence, ses demandes indemnitaires, au motif que le projet élaboré par le président de concert avec le directeur général, visant à s’approprier les données essentielles au développement des produits de la SAS et caractérisant une réelle intention de nuire et donc une faute lourde lai
Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, et Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, lancent les rencontres de la simplification. Objectif affiché : faciliter, améliorer, simplifier la vie des chefs d'entreprise dans la compréhension des normes, dans leurs relations avec les administrations, dans leurs démarches du quotidien.
La charte des droits et obligations du contribuable vérifié, dont le contenu est opposable à l’administration, permet à celui-ci, en cas de désaccord avec le vérificateur sur les rectifications envisagées, de saisir ses supérieurs hiérarchiques (inspecteur divisionnaire ou principal et interlocuteur spécialement désigné).
"Lorsqu’une entité s’interroge sur son obligation d’établissement et de publication de comptes consolidés, la taille du groupe s’apprécie sur la base de l’addition des comptes des exercices antérieurs, mais avec un périmètre correspondant à la composition du groupe tel qu’il existe à la clôture de l’exercice devant faire l’objet, le cas échéant, de l’établissement de comptes consolidés", précise la commission des études juridiques de la CNCC (EJ 2022-75).