Fiscalité
Le 31/03/2025
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Abandon du PPF : les nouvelles explications publiques de Bercy
Dans un texte qui vient d'être publié, le ministère chargé des comptes publics avance que la poursuite du développement du portail public de facturation (PPF) aurait pu mettre en risque le calendrier de déploiement de la réforme de la facture électronique. Bercy considère aussi que l'offre des opérateurs privés répond aux besoins des entreprises. Mais n'aborde pas l'arrivée de la directive sur la TVA à l'ère numérique.
Le 26/03/2025
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Facture électronique : vers un nouveau report de la réforme ?
La commission de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a voté le report d'un an du calendrier de la réforme de la facture électronique. L'auteur de cette mesure argumente que l'Etat n'a pas tenu sa promesse d'offrir une solution gratuite de facturation. Ce sujet ressurgit alors qu'une autre réforme fait grincer des dents certains entrepreneurs, celle de la baisse des franchises en base de TVA.
Le 26/03/2025
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Entreprises de moins de 50 salariés : vers un délai d'un an minimum entre deux contrôles fiscaux ?
Le 26/03/2025
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La facture électronique deviendra le système par défaut dans l'UE à partir de 2030
Le 26/03/2025
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Précisions sur les modalités d’imposition de la quote-part de résultat des sociétés de personnes
Le Conseil d’État précise, pour la première fois, la manière dont il convient de combiner les règles propres à la détermination du résultat des sociétés de personnes avec celles applicables aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles qui neutralisent les effets de la théorie du bilan.
Le 21/03/2025
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[Loi de finances 2025] Prorogation et aménagement de certains régimes zonés
Suite de notre série consacrée à la loi de finances pour 2025 avec le zonage "France ruralités revitalisation" (ZFRR) qui est élargi à davantage de communes et l'entrée en vigueur de son niveau renforcé (ZFRR +) reportée au 1er janvier 2025. Par ailleurs, les dispositifs d'exonérations des entreprises situées dans les BER, ZFU-TE et QPV sont prorogés.
Le 20/03/2025
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