Fiscalité
Le 12/06/2018
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Ifi : zoom sur certains actifs exonérés
L’administration fiscale vient de commenter le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Voici une synthèse concernant l’exonération des actifs du redevable affectés à sa profession exercée dans le cadre d’une société soumise à l’IS.
Le 11/06/2018
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Taxe sur les véhicules des sociétés : l'administration détaille les nouveautés 2018
Des précisions sont notamment apportées sur les aménagements du régime d'exonération de la taxe.
Le 08/06/2018
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L’administration commente les nouveaux régimes micro-BIC et micro-BNC
Des précisions sont notamment apportées pour passer d'un régime (réel ou de déclaration contrôlée) à l'autre (micro ou déclaratif spécial), et inversement.
Le 01/06/2018
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IFI : un premier décret publié avant les commentaires de l'administration
Un décret précise les obligations d'information pesant sur les sociétés et organismes au sein desquelles un redevable de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) détient des parts ou actions, lorsque celui-ci les sollicite en vue d'établir sa déclaration IFI, ainsi que sur les sociétés de gestion d'OPC et les assureurs à l'égard des investisseurs.
Le 28/05/2018
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Lutte contre la fraude fiscale : des propositions assez dissuasives ?
Le rapport visant à réformer la procédure de poursuite pour fraude fiscale vient d'être dévoilé. Il propose d'étendre la transaction pénale et le «plaider-coupable» à la fraude fiscale. Certains députés souhaitent aller plus loin. Jusqu'à sanctionner les intermédiaires, conseils, juristes, ou dirigeants d’entreprises.