Fiscalité
Le 29/03/2018
A la une
Que devient le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés ?
La Commission européenne veut intégrer la présence numérique des sociétés dans la détermination de leur impôt sur les bénéfices. Cette orientation, largement soutenue par le Parlement européen, était pourtant exclue fin 2016 au moment de relancer le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).
Le 27/03/2018
A la une (brève)
L'Unapl reste opposée au prélèvement à la source collecté par les entreprises...
Le 22/03/2018
A la une
Fiscalité du numérique : un calmant pour l'Europe
La Commission européenne veut créer une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. Il s'agit d'une solution intérimaire en attendant une concertation mondiale qui tienne compte de la présence numérique des sociétés pour déterminer le lieu d'imposition de leurs bénéfices.
Le 19/03/2018
A la une
Certains schémas fiscaux devront être déclarés
Le Conseil de l’Union européenne vient de s’entendre sur un projet de directive obligeant le prestataire fiscal, ou le contribuable, à communiquer à l’administration les dispositifs fiscaux transfrontaliers dits agressifs. Quasi-définitif, le texte adopté donne aux Etats membres la possibilité de faire reposer cette obligation de transparence notamment sur les experts-comptables et les avocats.