Fiscalité
Le 15/03/2018
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Vers un droit à l'erreur des petites entreprises pour le prélèvement à la source ?
Un amendement sénatorial prévoit que les entreprises de moins de 21 salariés ne soient pas sanctionnées en cas d'erreur à l'obligation d'effectuer la retenue à la source, et ce pendant les deux premières années de la mise en oeuvre du dispositif. Cette mesure a été adoptée contre l'avis du gouvernement.
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Le 13/03/2018
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Prélèvement à la source : un kit pour aider les entreprises à communiquer
Le 12/03/2018
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Fin de la taxe de 3 % sur les dividendes : l'administration prend acte
Le 05/03/2018
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Calcul de la taxe sur les salaires : les dividendes doivent être compris dans le numérateur du rapport
Le 05/03/2018
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Avoirs et comptes à l'étranger non déclarés : le Conseil constitutionnel s'intéresse aussi aux amendes forfaitaires
L'ancien article L. 152-5 du code monétaire et financier est contraire à la Constitution.
Le 28/02/2018
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[Infographie] Les barèmes des frais professionnels et des avantages en nature pour 2018
Nous récapitulons les principales limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas et de grand déplacement des salariés, ainsi que les montants forfaitaires des avantages en nature logement et repas applicables depuis le 1er janvier.