Fiscalité
Le 08/06/2017
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IR : le tour de passe-PAS d’Edouard Philippe
Le Premier ministre décide de reporter d’un an le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu alors qu’il considère que c’est une bonne réforme. Un coup politique et budgétaire quelques jours avant le 1er tour des législatives.
Le 30/05/2017
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Non aux demandes "tous azimuts" entre autorités fiscales
Lorsque le fisc demande des informations à son homologue sur un contribuable, sa sollicitation doit être pertinente pour son enquête. A défaut, elle est illégale.
Le 24/05/2017
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Emmanuel Macron va-t-il franchir le PAS ?
Le prélèvement à la source (PAS) de l’IR est un cadeau fiscal offert au contribuable. Mais il empoisonne les entreprises. Et la droite s’y oppose. Cette réforme devient une arme à double tranchant pour le chef de l'Etat dans la perspective des élections législatives.
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Le 23/05/2017
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CVAE : la distinction entre les groupes intégrés et intégrables est inconstitutionnelle
Tous les groupes qui remplissent les conditions pour bénéficier du régime de l’intégration fiscale doivent être traités de la même façon en matière de CVAE, vient de juger le Conseil constitutionnel.
Le 22/05/2017
Paroles de
"Globalement, je suis favorable à la réforme de l’IR"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur un sujet d'actualité. Vital Saint-Marc, associé de RSM, analyse les enjeux de la réforme de l'IR notamment la distinction entre les notions de prélèvement et de retenue à la source au moment où le nouveau gouvernement s'interroge sur cette réforme.
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Le 19/05/2017
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Taux réduit d'IS : l'identité des associés doit être communiquée
Pour bénéficier du taux réduit d'IS de 15 %, la société doit rapporter la preuve de la détention de ses titres à 75 % par des personnes physiques en communiquant l'identité de ses associés. Les éléments produits en l'espèce sont insuffisants.
Le 18/05/2017
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La contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes cultive l'illégalité
Hier, la Cour de justice de l’Union européenne a déclaré que ce dispositif français entraîne, pour les sociétés mères qui versent des dividendes, une double imposition des bénéfices jugée contraire à la directive mères-filiales. Récemment, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat avaient ébranlé cette contribution.