Fiscalité
Le 06/04/2017
A la une
Jusqu’à quel point la France soutient-elle le projet Accis ?
La France est favorable au projet européen d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis). Mais plusieurs sujets politico-fiscaux, tels que l'avenir des crédits d'impôt, restent à clarifier auxquels s’ajoutent l’incertitude liée à l’élection présidentielle.
Le 27/03/2017
A la une (brève)
Non-résidents : application à tort de la réduction d'IR de 20 % sur les acomptes
Le 21/03/2017
A la une (brève)
Transmission d'entreprise : des sénateurs favorables à la déductibilité de tous les frais de conseils
Le 17/03/2017
A la une (brève)
Le blanchiment d'argent estimé à au moins 1500 milliards de dollars par an
Le 17/03/2017
A la une
L'avenir du prélèvement à la source de l’IR reste incertain
François Fillon et Marine Le Pen prévoient dans leur projet présidentiel de supprimer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui doit entrer en vigueur en 2018. Pourquoi un tel retour en arrière qui coûterait à l'Etat, selon Christian Eckert, quelques dizaines de millions d’euros ?
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Le 15/03/2017
Synthèses
Précisions sur l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert
L'administration intègre dans le BOFiP l'extension de l'obligation déclarative en matière de prix de transfert, opérée par la Loi Sapin 2, aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 50 millions d'euros.
Le 14/03/2017
A la une (brève)
Pénalités en cas de déclaration d'impôt sur le revenu tardive non spontanée
Le 09/03/2017
A la une (brève)