Fiscalité
Le 16/01/2017
A la une
Infographie : le barème des frais professionnels et des avantages en nature pour 2017
Nous récapitulons les limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités forfaitaires de repas, de grand déplacement et de mobilité professionnelle des salariés, ainsi que les montants forfaitaires des avantages en nature logement et repas applicables depuis le 1er janvier.
Le 13/01/2017
A la une
Les PME vont-elles conserver le taux réduit d'IS ?
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recommande d'abandonner le taux d'IS à 15 % pour les PME. Principales raisons avancées : un écart d'imposition implicite avec les autres entreprises qui s'est résorbé et une rentabilité comparable. Explications.
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Le 12/01/2017
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Les experts-comptables s’interrogent encore sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Certains professionnels relèvent des difficultés d'application concernant le transfert aux entreprises de la charge de la collecte de l'impôt et le traitement des gérants majoritaires, ainsi que des arbitrages à prévoir pour les dirigeants entre rémunérations et dividendes pendant l'année de transition. Sans compter une incertitude qui pèse sur l'avenir de la réforme elle-même.
Le 12/01/2017
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Suramortissement de 40 % : le dispositif est, dans certains cas, prolongé de 2 ans
Le 12/01/2017
A la une
Nécessité d'une autorisation pour autoliquider la TVA à l'importation
Le régime de l'autoliquidation de la TVA douanière est à nouveau modifié : accessible sur simple option depuis le mois de juin, le régime est désormais conditionné par l'obtention d'une autorisation. Les options exercées jusqu'au 31 décembre valent cependant autorisation jusqu'à leur expiration. Par ailleurs, un intérêt de retard est créé pour les taxes perçues par la douane.
Le 09/01/2017
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Du nouveau pour le report d'imposition en cas d'apport-cession de titres
La loi de finances rectificative pour 2016 aménage les modalités de réinvestissement et instaure un délai de conservation des biens acquis dans le cadre de ces réinvestissements. Elle précise également les conditions de réinvestissement des compléments de prix et de maintien du report en cas d'opérations successives.
Le 06/01/2017
A la une (brève)