Fiscalité
Le 06/01/2017
Paroles de
"Le taux de l’IS devra lui aussi être harmonisé"
Retrouvez chaque semaine notre interview sur une question d'actualité. Expert-comptable et commissaires aux comptes, Denis Van Strien livre son analyse de la proposition de directive sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis).
Le 05/01/2017
Synthèses
Généralisation de la télédéclaration et du télépaiement pour les entreprises
La transmission par voie dématérialisée des déclarations des rémunérations versées, de l'IFU et des imprimés n° 2777 et 2777-D est progressivement généralisée. L'utilisation du formulaire dématérialisé n° 2069-RICI est étendue à l'ensemble des réductions et crédits d'impôt.
Le 04/01/2017
A la une
Les principales nouveautés fiscales
Préparation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, début de réforme du taux d'IS, examen de comptabilité à distance... Voici notre sélection de mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016.
Le 21/12/2016
A la une
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est définitivement adopté
La réforme, validée hier dans le cadre du projet de loi finances pour 2017, a fait l'objet de nombreux ajustements au cours des débats. Les parlementaires ont notamment modifié le périmètre des revenus exceptionnels perçus en 2017 - qui seront imposés -, ainsi que la grille du taux par défaut.
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Le 13/12/2016
A la une
Le rescrit fiscal désormais susceptible d'un recours pour excès de pouvoir
Le Conseil d'Etat admet pour la première fois la possibilité pour le contribuable insatisfait de sa réponse de contester un rescrit par la voie du recours pour excès de pouvoir.
Le 12/12/2016
A la une
Jérôme Cahuzac et "l’organisation frauduleuse systémique"
Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme pour blanchiment de fraude fiscale et fraude fiscale fera appel de la décision rendue jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. Il encourt sept ans de prison.