Fiscalité
Le 12/12/2016
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PLFR 2016 : les ajouts adoptés par l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. Ils étendent notamment l'obligation de dématérialisation à toutes les déclarations de salaires et d'honoraires, allongent le délai de remise du Fec dans le cadre du futur contrôle fiscal à distance, et inscrivent des garanties pour le nouveau contrôle spécifique TVA.
Le 09/12/2016
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Tracfin pointe les risques posés par les services financiers numériques
Le 07/12/2016
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L'avantage fiscal de l'adhésion à un CGA bénéficie aux agriculteurs optant pour le réel avant 2017
Le 01/12/2016
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Un rapport conclut à une baisse de la charge fiscale des entreprises sous le quinquennat Hollande
Le rapporteur de la commission des finances du Sénat relève que les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises ont baissé de 16 milliards d'euros entre 2012 et 2016, grâce notamment à l'effet du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Mais il pointe une politique fiscale imprévisible qui sollicite la trésorerie des entreprises.
Le 30/11/2016
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