Fiscalité
Le 29/03/2010
A la une
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : où en est-on ? (2ème partie)
L'EIRL proposera aux entrepreneurs le choix entre le régime fiscal de l'IR et celui de l'IS. C'est notre 2ème partie consacrée à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée avant que le projet de loi ne soit débattu, le 8 avril prochain, en séance publique au Sénat.
Le 26/03/2010
Revue de presse
Comment connaître le nouveau régime fiscal pour l'achat d'un terrain ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 23/03/2010
A la une
Perquisition annulée, redressement fiscal maintenu
Les renseignements recueillis par l'administration des douanes au cours d'une perquisition annulée peuvent fonder une action du fisc à l'encontre de la même personne.
Le 22/03/2010
A la une
Intégration fiscale : quand la charge de l'IS peut être librement répartie
Selon le Conseil d'Etat, les sociétés membres d'un groupe sont libres de choisir les modalités de répartition de l'économie d'impôt résultant du régime d'intégration fiscale. Cette somme n'est pas assimilée à une subvention indirecte et n'est donc pas imposable.