Fiscalité
Le 15/02/2010
A la une
Quelle TVA appliquer sur l'installation partielle d'une cuisine?
L'article 279-0 bis du code général des impôts entraîne l'application de la TVA à 5,5 % pour certains travaux. Mais ce taux réduit ne peut être retenu en cas d'installation partielle d'une cuisine. Il faut alors assujettir l'opération au taux normal.
Le 12/02/2010
A la une
Contrôle fiscal : les experts-comptables plutôt d'accord avec la Cour des comptes
Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mardi, a mis en exergue des inégalités en matière de contrôle fiscal. Que ce soit par rapport au secteur d'activité, à la taille de l'entreprise ou au type de revenus professionnels. Mais qu'en pensent les experts-comptables confrontés à la réalité du terrain ? Enquête.
Le 12/02/2010
Revue de presse
Quels effectifs déclarer pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les experts-comptables et les commissaires aux comptes.
Le 09/02/2010
A la une
Comment déduire les intérêts d'emprunt pour acquérir des titres de société
Une instruction, publiée hier, précise les modalités d'application du régime de déductibilité des intérêts d'emprunt souscrits par certains salariés et dirigeants pour l'acquisition des titres de société. Un dispositif qui peut concerner les experts-comptables.
Le 08/02/2010
A la une
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : attention aux impositions immédiates
L'entrepreneur individuel qui choisira le régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) devra examiner le risque de se voir imposer une plus-value immédiate sur la partie du patrimoine professionnel pré-existant qui ne sera pas affectée. Explications.
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Le 05/02/2010
A la une (brève)