Fiscalité
Le 24/08/2009
Synthèses
Impôt sur les sociétés : attention aux distributions occultes
Rehaussement de bénéfices, dissimulation de recettes, prise en charge par la société des dépenses de ses dirigeants, avantages en nature. Autant de risques fiscaux pour l'entreprise si l'administration les analyse comme des distributions occultes.
Le 21/08/2009
Synthèses
Aides d'Etat : attention aux risques fiscaux
Fiscalité et aide d'Etat ne font pas toujours bon ménage. Une aide d'Etat illégale peut ouvrir un droit à réclamation de la part de certains contribuables. A l'inverse, des aides excédant les plafonds communautaires peuvent justifier un redressement fiscal.
Le 20/08/2009
Synthèses
Contrôle fiscal : les droits et garanties de l'entreprise vérifiée
Au cours de la vérification de comptabilité, l'entreprise n'est pas démunie face à l'administration. Elle dispose de droits et de garanties qu'elle doit savoir utiliser à bon escient.
Le 20/08/2009
A la une (brève)
Lutte contre la fraude fiscale : les nouvelles propositions de Bruxelles
Le 18/08/2009
A la une (brève)
Coopération fiscale : les Îles Vierges britanniques et les Îles Caïmans rentrent dans le rang
Le 31/07/2009
Synthèses
Choisir la bonne niche immobilière
Plafonnement global, création du dispositif Scellier, remaniement des principaux dispositifs fiscaux… Le panorama des niches fiscales immobilières a été singulièrement bouleversé depuis le 1er janvier 2009.
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Le 30/07/2009
Synthèses
IS en Europe : le point sur le projet d'ACCISS
La création d'une base consolidée commune à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises de l'Union européenne : une solution pour renforcer la compétitivité communautaire ?