Fiscalité
Le 17/07/2009
A la une (brève)
TVA : opérations sur les droits à polluer couvertes par l'option de taxation
Le 16/07/2009
A la une
Comment déterminer le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
Les entreprises peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur l'intéressement alloué à leurs salariés. Sa base de calcul correspond à l'accroissement des primes dues en exécution d'un accord d'intéressement par rapport à la moyenne des primes dues au titre de l'accord précédent.
Le 15/07/2009
A la une
Scellier : les pièces à fournir pour bénéficier de la réduction d'impôt
Depuis le 1er janvier 2009, l'investisseur qui achète un logement neuf en vue de le louer peut opter pour une réduction d'impôt sur le revenu. Le décret, publié au JO du 10 juillet, précise la liste des pièces justificatives à produire à l'appui de sa demande.
Le 10/07/2009
Revue de presse
Fin de la taxe professionnelle : le schéma de réforme de Bercy
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Le 09/07/2009
Revue de presse
IS: ces entreprises qui abusent du régime des sociétés mères
Quatre sociétés ont vidé de toute substance la filiale qu'elles ont acquises dans le but exclusivement fiscal de minorer l'impôt sur les sociétés. Des affaires parmi les plus caractéristiques du rapport 2008 que vient de publier le comité consultatif pour la répression des abus de droit. Explications.
Le 08/07/2009
A la une
Exonération de TVA à l'importation : l'Europe impose ses conditions
A chaque opération, l'importateur devra fournir son numéro d'identification de TVA ainsi que celui du client auquel les biens sont livrés. Des obligations minimales imposées au niveau communautaire par la nouvelle directive TVA, publiée au Journal de l'Union européenne du 4 juillet 2009. Transposition au plus tard le 1er janvier 2011.