Fiscalité
Le 07/07/2009
A la une (brève)
Réforme de la TP : extension de la contribution sur la valeur ajoutée ?
Le 07/07/2009
A la une
Comment formuler sa demande de rescrit pour déterminer son régime d'imposition ?
Depuis le 1er juillet 2009, le contribuable peut utiliser la procédure de rescrit spécifique pour qualifier certains de ses revenus professionnels ou, s'il s'agit d'une société civile, déterminer l'impôt applicable à son activité. Le décret d'application vient d'être publié.
Le 02/07/2009
A la une
TVA dans la restauration : quelles sont les modalités ?
Depuis le 1er juillet, les ventes à consommer sur place bénéficient du taux réduit de la TVA à 5,5%. Précisions sur la mise en œuvre de la réforme.
Le 02/07/2009
A la une (brève)
Exonération de taxe professionnelle dans les zones urbaines sensibles : les seuils 2010
Le 01/07/2009
A la une
Visite et saisie domiciliaire : jusqu'où peut aller l'administration ?
Depuis le 1er janvier 2009, l'administration fiscale est investie de nouveaux pouvoirs d'investigation pour faciliter l'obtention de preuves en cas de présomption de fraude. Précisions sur le recueil de renseignements et de justifications et sur leur opposabilité au contribuable.
Le 30/06/2009
A la une
Contrôle du crédit d'impôt recherche : toutes les entreprises peuvent le demander
Les grandes entreprises peuvent aussi solliciter un contrôle sur demande du crédit d'impôt recherche (CIR). Un nouveau dispositif qui s'applique aux dépenses d'innovation engagées à compter de 2008.
Le 29/06/2009
A la une
Comment obtenir des délais de paiement du Trésor ?
Les entreprises rencontrant des difficultés passagères peuvent demander des délais de paiement au comptable public. Une instruction fiscale fait le point sur les plans d'apurement des dettes accordés par le Trésor.