Fiscalité
Le 26/06/2009
A la une (brève)
Taux réduit de TVA pour le conditionnement et l'emballage de la viande
Le 25/06/2009
A la une
Souscription au capital de nouvelles PME : quand apprécier les seuils ?
Les personnes physiques qui souscrivent au capital de certaines catégories de PME peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu de 25%. Pour les sociétés nouvellement créées, les seuils sont appréciés lors de la première clôture des comptes de la société.
Le 25/06/2009
Revue de presse
La pression fiscale demeure élevée en Europe
La Commission européenne a publié un communiqué commentant l'évolution de la fiscalité européenne depuis 2000. La charge fiscale globale a atteint près de 40% du PIB en 2007 et le taux d'impôt sur les sociétés en France reste l'un des plus élevés d'Europe.
Le 23/06/2009
Synthèses
Attention au contrôle sur les prix de transfert
Question récurrente dans les vérifications de comptabilité, le contrôle des prix de transfert peut être anticipé. Préparer en amont une documentation justifiant la politique de prix de l'entreprise est un gage de sécurité juridique.
Le 17/06/2009
A la une
Le gouvernement ne répond que partiellement aux propositions de la CGPME
Lors du congrès annuel "Planète PME" qui s'est tenu hier, la CGPME a présenté au Premier ministre ses propositions pour relancer les PME fragilisées par la crise. Avec en fer de lance une politique fiscale pour renflouer leurs fonds propres. Des demandes auxquelles François Fillon n'a pas totalement accédé.
Le 16/06/2009
A la une
Investissement immobilier : comment bénéficier de l'exonération d'IS ?
Certains véhicules d'investissement immobilier peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés à raison de leurs revenus d'origine immobilière. Le décret paru au Journal officiel du 14 juin fixe les obligations déclaratives.