Fiscalité
Le 17/03/2009
Synthèses
Rémunération des dirigeants : attention aux abus
Quatrième volet de notre dossier sur la rémunération des dirigeants, l'attention à porter aux montants effectivement versés. Les rémunérations excessives sont sévèrement sanctionnées par le droit pénal comme par le droit fiscal.
Le 16/03/2009
Revue de presse
Aides fiscales à la recherche et à l'innovation : peu de bénéficiaires en Europe
Une minorité de dirigeants européens déclare avoir bénéficié des aides fiscales en faveur de la recherche et de l'innovation de leur pays. Ils estiment pourtant que ces incitations sont indispensables pour réaliser des investissements, améliorer leur compétitivité et attirer les investisseurs étrangers.
Le 12/03/2009
A la une
Exonération de taxe foncière sur le bâti : quand les services communs ne sont pas publics
Le Conseil d'Etat refuse au syndicat mixte du pôle européen de la plasturgie (SMPEP) le bénéfice de l'exonération permanente de cet impôt local. Motif : les locaux qu'il a mis à disposition sont destinés à une association qui procure des services -communs mais non publics- aux entreprises du secteur.
Le 09/03/2009
A la une
TVA immobilière : le dégrèvement de la taxe locale d'équipement n'est pas opposable au fisc
Des travaux immobiliers qui équivalent à une véritable reconstruction doivent être assujettis à la TVA. Peu importe que les services administratifs aient finalement décidé de dégrever l'opération de la taxe locale d'équipement au vu du permis de construire modificatif accordé.