Fiscalité
Le 24/02/2009
Synthèses
Rémunération des dirigeants : optimiser sa fiscalité
Second volet de notre série d'articles consacrée à la rémunération du dirigeant, la fiscalité. C'est à dire comment optimiser la charge fiscale pesant sur les revenus du dirigeant et notamment arbitrer entre la rémunération et le versement de dividende.
Le 23/02/2009
A la une
Les règles de publicité du privilège du Trésor sont assouplies
La loi de finances rectificative pour 2008 a changé la donne sur le sujet sensible de la publicité du privilège du Trésor en matière fiscale. Les décrets viennent de paraître au Journal officiel du 20 février.
Le 23/02/2009
A la une (brève)
Réduction d'ISF étendue aux dons en faveur des fondations universitaires
Le 20/02/2009
A la une
Comprendre le fonds de dotation (3ème partie)
Dernière partie de notre série consacrée au fonds de dotation : le volet fiscal. Cette nouvelle personne morale présente des caractéristiques spécifiques sur ce point. Le fonds de dotation bénéficie d'une fiscalité attractive et offre un cadre fiscal particulièrement avantageux aux donateurs.
Le 19/02/2009
A la une
Perception des dividendes : fin de la discrimination pour les fonds de pension néerlandais
Dans un arrêt du 13 février, le Conseil d'Etat demande au ministère du budget d'abroger sa réglementation en vertu de laquelle les fonds de pension néerlandais ne bénéficient pas du principe de neutralité fiscale concernant les dividendes versés par une société française.
Le 18/02/2009
A la une
Micro-entreprises : comment opter pour le nouveau régime du versement libératoire
Les micro-entrepreneurs qui le souhaitent peuvent désormais effectuer un versement forfaitaire libératoire fiscal et social. Applicables à compter du 1er janvier 2009, les paiements sont soit mensuels soit trimestriels. L'administration fiscale vient d'en préciser les modalités.
Le 18/02/2009
A la une (brève)