Fiscalité
Le 04/02/2009
Synthèses
Les nouvelles missions des centres de gestion agréés
La loi de finances pour 2009 élargit les missions de contrôle des centres de gestion agréés (CGA). En contrepartie, leurs adhérents bénéficieront désormais d'une réduction du délai de reprise.
Le 03/02/2009
A la une (brève)
Précisions sur les modalités d'option pour le régime des sociétés de personnes
Le 02/02/2009
Synthèses
Transmission d'entreprise : les experts-comptables plébiscitent les nouveautés fiscales
Les mesures de la loi de modernisation de l'économie en faveur de la transmission d'entreprise vont-elles dynamiser la reprise d'entreprise ? Pour les experts-comptables, elles vont dans le bon sens en réduisant la fiscalité.
Le 02/02/2009
A la une
Mensualisation du remboursement de la TVA : le décret est publié
Depuis le 1er janvier 2009, les entreprises peuvent demander le remboursement mensuel de leur crédit de TVA sans plus attendre la fin du trimestre civil. De quoi soulager la trésorerie des plus touchées par la crise. Le décret, paru au Journal officiel du 31 janvier, précise les modalités d'application du nouveau dispositif.
Le 29/01/2009
A la une
Fiducie : la neutralité fiscale concerne tous les contribuables
La fiducie va s'étendre aux personnes soumises à l'impôt sur le revenu. Ces nouveaux constituants bénéficieront du principe de neutralité fiscale, comme les contribuables assujettis à l'impôt sur les sociétés. C'est ce que prévoit le projet d'ordonnance présenté hier en conseil des ministres.