Fiscalité
Le 06/01/2009
A la une
Suppression progressive de l'IFA
La loi de finances pour 2009 prévoit la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle sur la période 2009-2011. Une disparition particulièrement attendue par les PME.
Le 05/01/2009
Synthèses
Les nouveautés du crédit d'impôt recherche
Le dispositif actuel du crédit d'impôt recherche a été largement modifié par la loi de finances pour 2008. Une instruction fiscale vient d'en préciser les modalités qui restent valables en 2009. Voici comment profiter des principales nouveautés de ce dispositif fiscal.
Le 31/12/2008
A la une
Le conseil constitutionnel censure légèrement le PLFR 2008
Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la loi de finances rectificative pour 2008 dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Seuls quelques articles "mineurs" ont été supprimés.
Le 30/12/2008
A la une
Plafonnement des niches fiscales : ce qui change en 2009
Dispositif Malraux, location meublée, investissements outre-mer, monuments historiques,... Les niches fiscales ont subi moults aménagements. Comment s'y retrouver après les nombreux amendements et allers-retours occasionnés par les débats parlementaires ?
Le point après l'adoption définitive de la loi de finances pour 2009 et sa publication au Journal Officiel .
Le 29/12/2008
A la une (brève)
Fixation du taux limite de déduction des intérêts des comptes d'associés
Le 24/12/2008
A la une
Le parlement entérine les aides à la trésorerie des entreprises
Remboursement anticipé de l'excédent des acomptes d'impôt sur les sociétés et des créances de report en arrière des déficits, paiement immédiat du crédit d'impôt recherche. Le parlement a validé, lundi 22 décembre, les mesures fiscales du plan de relance de l'économie annoncées par le président de la République le 4 décembre dernier et contenues dans le PLFR 2008. Explications.