Fiscalité
Le 09/12/2021
A la une
Quelle DEB à compter du 1er janvier 2022 ?
La direction générale des douanes présente les évolutions en matière de déclarations d’échanges de biens (DEB) résultant de l’abrogation du règlement « Intrastat » par le règlement « EBS » avec effet au 1er janvier 2022.
Le 07/12/2021
A la une
Les pertes de TVA auraient diminué en France
Une étude réalisée pour la Commission européenne estime que le manque à gagner en matière de TVA aurait baissé en 2019 de 570 millions d'euros en France. Rapportée aux recettes attendues de cette taxe, la perte aurait diminué de 0,5 point de pourcentage.
Le 06/12/2021
A la une
Les fonds libéraux bénéficieront bien d'un amortissement fiscal, selon Alain Griset
Le projet de déductibilité temporaire de l’amortissement des fonds commerciaux s'appliquerait aux professionnels libéraux sans qu'il soit besoin de les viser explicitement dans le projet de loi de finances pour 2022 qui contient cette mesure, nous précise le service de presse du ministre délégué aux PME.
Le 06/12/2021
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Ventes à distance : formalités en cas de TVA collectée à tort en France
Le 26/11/2021
A la une
Taxe annuelle sur les bureaux : imposition de bureaux vacants sans changement d'affectation déclaré
Des locaux à usage de bureaux, devenus vacants sans qu'une déclaration de changement d'affectation ait été souscrite, restent imposables à la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France. Peu importe leur affectation au regard du code de la construction et de l'habitation.
Le 23/11/2021
A la une
Le Sénat déplafonne l'exonération fiscale et sociale des pourboires
Un amendement du projet de loi de finances pour 2022, adopté en séance publique, vise à inclure dans le dispositif projeté tous les salariés à qui sont remis des pourboires, y compris ceux ayant une rémunération supérieure à 1,6 Smic.
Le 23/11/2021
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