Fiscalité
Le 08/07/2021
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Le Parlement s'accorde sur le 1er PLFR pour 2021
En commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord lundi sur le 1er projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Plusieurs mesures du quoi qu'il en coûte seraient ainsi prolongées. Voici les principales dispositions adoptées.
Le 29/06/2021
A la une (brève)
Etalement de la plus-value immobilière sur une cession à une société de crédit-bail
Le 28/06/2021
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Frontaliers en télétravail : maintien des accords amiables jusqu’en septembre 2021
Le 28/06/2021
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L'adhésion à un OGA ou l'appel à un "viseur fiscal" pour 2021 est possible jusqu'au 30 juin
Les entreprises nouvelles et, s'il s'agit de leur première adhésion, les entreprises préexistantes dont l'exercice coïncide avec l'année civile ont jusqu'au 30 juin 2021, au lieu du 30 mai, pour adhérer à un organisme agréé ou recourir à un "viseur fiscal".
Le 25/06/2021
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PLFR 2021 : les ajouts du Sénat en commission pour accompagner la sortie de crise
Création d'un mécanisme fiscal de déduction pour le capital risque, financement d'une nouvelle aide aux entreprises créées en 2020, application de l'exonération fiscale et sociale à la subvention spécifique de reprise d'un fonds de commerce... La commission des finances a apporté des modifications au projet de loi de finances rectificative pour 2021.
Le 25/06/2021
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Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour les entités non établies en France
Le 23/06/2021
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Majoration d'assiette de revenus mobiliers occultes : précisions de l'administration
Le 21/06/2021
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DEB et régime des ventes à distance intracommunautaires : nouvelles règles au 1er juillet 2021
L'administration des douanes commente les nouvelles modalités de souscription des déclarations d'échanges de biens dans le cadre du régime des ventes à distance intracommunautaires applicable à compter du 1er juillet 2021.