Fiscalité

Le 18/02/2020
A la une

Abus de droit fiscal : ce qui change depuis le 1er janvier 2020

L'administration commente le nouveau dispositif visant à écarter les opérations et actes à motif principalement fiscal.

Le 17/02/2020
A la une

Lutte anti-blanchiment : les exigences sur les bénéficiaires effectifs des sociétés sont renforcées

Le bénéficiaire effectif qui ne fournit pas les informations demandées par la société qu'il contrôle est désormais puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Les sociétés qui ne communiquent pas au professionnel assujetti aux obligations de vigilance les informations sur leur bénéficiaire effectif sont sanctionnées. Ces nouveautés viennent d'entrer en vigueur.