Fiscalité
Le 06/01/2020
A la une (brève)
Investissements productifs outre-mer : des précisions sur les obligations fiscales et sociales
Le 20/12/2019
A la une
Particuliers employeurs : mode d'emploi pour la première année de mise en place de la retenue à la source
Le gouvernement diffuse un mode d'emploi destiné aux particuliers employeurs afin qu'ils puissent prendre connaissance des formalités à accomplir au titre de la première année d'application de la retenue à la source à leurs salariés.
Le 19/12/2019
A la une
PLF 2020 : les derniers ajustements de l'Assemblée nationale
En nouvelle lecture, les députés ont rétabli la mise en oeuvre de la généralisation de la facture électronique, adopté les délais de 5 et 30 jours pour la conservation maximale des données des internautes collectées par les administrations dans le cadre du "big brother fiscal" et voté une expérimentation pour généraliser l'intervention des aviseurs fiscaux à tout type de fraude au-delà de 100000 euros.
Le 18/12/2019
A la une
Changement de régime d'imposition : vers la fin des frottements fiscaux pour les BNC ?
A compter de l’imposition des revenus de l’année 2020, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui passent du régime réel (avec la règle des créances acquises) au régime micro-fiscal, et inversement, devraient se voir appliquer une sorte de neutralité fiscale.
Le 17/12/2019
A la une
Surveillance fiscale des internautes : le secteur privé ne pourra pas collecter les données
Les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat se rapprochent sur l’expérimentation du contrôle des internautes afin de lutter contre les fraudes fiscale et douanière même si des points de divergence demeurent. Les deux chambres sont d’accord pour écarter les acteurs privés de la collecte des données.
Le 09/12/2019
A la une
Transparence fiscale : les multinationales sous pression
L'organisation internationale GRI (global reporting initiative) dévoile une norme destinée à la publication, pays par pays, d'informations fiscales clés sur les entreprises. Une initiative supportée par plusieurs parties prenantes tels que des investisseurs, un représentant de la profession comptable en Europe ou des syndicats de salariés.
Le 09/12/2019
A la une
Droit à l'erreur : comment régulariser sa situation en cours de contrôle fiscal
Envoi d'une demande expresse, dépôt d'une déclaration complémentaire, respect des délais... L'administration commente la procédure permettant à un contribuable de corriger des erreurs, inexactitudes ou omissions relevées, désormais, lors de tout type de contrôle fiscal.