Fiscalité
Le 25/09/2019
A la une
Fraude fiscale et blanchiment : la Cour de cassation précise la nature et la sanction financière
Six arrêts rendus le 11 septembre 2019 répondent à des interrogations de principe concernant les délits de fraude fiscale et de blanchiment. Deux de ces arrêts soulèvent des questions auxquelles la chambre criminelle n'avait encore jamais eu l'occasion d'apporter une réponse. C'est désormais chose faite, grâce à ces précisions sur la nature du délit de blanchiment, et le mode de calcul de sa sanction financière.
Le 24/09/2019
A la une (brève)
Transmission d'entreprise : des sénateurs veulent diminuer l'avantage Dutreil
Le 20/09/2019
A la une (brève)
Supprimer les exonérations fiscales des entreprises les plus polluantes ?
Le 19/09/2019
A la une
Option pour le blocage de la valeur des stocks à rotation lente : conditions et modalités
Le nouveau dispositif est applicable dès le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2019 sous réserve d'avoir formulé l'option dans le délai de déclaration des résultats de cet exercice.
Le 17/09/2019
A la une
ZRR : modalités d'application du régime de faveur
L'administration analyse différentes situations donnant lieu à interprétation et se prononce en faveur de l'application du régime de faveur, non sans exiger le respect de certaines conditions d'exercice de l'activité en cause.
Le 13/09/2019
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Des précisions sur le suramortissement fiscal numérique
Bercy indique que les investissements sont éligibles quel que soit leur mode de financement. Et rappelle que les achats d'occasion sont exclus du dispositif.
Le 13/09/2019
A la une (brève)
Dispositif ZDP : les activités libérales ne peuvent pas en bénéficier
Le 10/09/2019
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La perte de TVA aurait diminué en France
Le manque à gagner en matière de TVA aurait baissé en 2017 dans l'Hexagone, estime une nouvelle étude publiée par la Commission européenne. Et les prévisions sont encore meilleures pour 2018.
Le 10/09/2019
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Prélèvement à la source : du nouveau pour les particuliers-employeurs
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