Fiscalité
Le 16/07/2019
A la une (brève)
Renonciation à l'option à l'IS : les commentaires de l'administration
Le 16/07/2019
A la une
La prochaine loi de finances va-t-elle généraliser la facturation électronique ?
Dans une réponse officielle, le gouvernement évoque l'usage — généralisé — obligatoire de la facture électronique. Un enseignant chercheur avance quant à lui la volonté de l'exécutif d'aboutir à une déclaration électronique des achats et des ventes en temps réel.
Le 10/07/2019
A la une
L'après du verrou de Bercy, la procédure de dénonciation obligatoire prend forme
L'administration fiscale détaille le champ d'application de la dénonciation obligatoire au procureur de la République mise à sa charge par la loi relative à la lutte contre la fraude et précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif.
Le 09/07/2019
A la une
Calcul du CIMR des indépendants en cas de changement de catégorie d'imposition
Selon l'administration fiscale, un avocat qui passe du régime BNC à celui de gérant de SELARL peut calculer son crédit d'impôt de modernisation du recouvrement en comparant ses revenus 2018 à ceux de 2015, 2016 et 2017. Et ce, dès lors que l'activité exercée est continue depuis plusieurs années.
Le 05/07/2019
A la une
Actifs numériques : du nouveau en matière d'obligations déclaratives
Qu'il s'agisse des cessions réalisées au cours de l'année d'imposition ou des comptes détenus à l'étranger, les obligations déclaratives instituées par la loi de finances pour 2019 sont précisées.