Fiscalité
Le 25/03/2019
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TVA : la formation en comptabilité constitue un droit d'accès à une manifestation éducative
Une prestation de formation en comptabilité et en gestion, d'une durée de 5 jours, exécutée au profit d'assujettis moyennant une inscription et un paiement préalables, est soumise à la TVA dans l'État membre où elle est exécutée.
Le 22/03/2019
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Impôt sur le revenu : certains contribuables n’auront-ils plus rien à déclarer en 2020 ?
Dans l’objectif de "simplifier la vie des français", Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, souhaite supprimer dès l’année prochaine le caractère obligatoire de la déclaration 2042. Une volonté qui soulève des questions, tant techniques que politiques.
Le 22/03/2019
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Plateformes en ligne : les nouvelles obligations commentées par l'administration
La quasi-réécriture de l'article 242 bis du CGI par la loi anti-fraude du 23 octobre 2018 met à la charge des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique de nouvelles obligations applicables à compter du 1er janvier 2019. La doctrine administrative intègre ces nouvelles dispositions en créant trois nouveaux chapitres dans sa base documentaire.
Le 21/03/2019
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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : au moins deux millions de salariés en bénéficient déjà
Le 20/03/2019
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Cession d'entreprise : pas d'extension en vue de l'abattement de 300 000 euros
Pour bénéficier de l'avantage fiscal dans le cadre de rachats d'entreprises par les salariés notamment, les acquéreurs peuvent être des personnes morales mais uniquement constituées en structures unipersonnelles, rappelle Bercy. Qui suit ainsi la position de l'administration fiscale.
Le 19/03/2019
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Le barème kilométrique est actualisé pour l'IR 2019
Les barèmes kilométriques des frais de voiture et de véhicules deux-roues à moteur applicables pour l'imposition des revenus de l'année 2018 sont mis à jour. Le barème forfaitaire est relevé pour les automobiles de moins de 5CV. Il demeure inchangé pour les autres véhicules.
Le 18/03/2019
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