Social
Le 17/02/2009
Synthèses
Rémunération des dirigeants : quel régime social choisir ?
SA ou SARL ? Dirigeant majoritaire ou minoritaire ? Se verser des rémunérations sous forme de salaire ? Préférer le statut des travailleurs non salariés ? Autant de questions qui se posent aux dirigeants à la recherche du meilleur statut à adopter au regard des charges sociales.
Le 16/02/2009
A la une
Inaptitude : l'absence de paiement du salaire ne vicie pas le licenciement
Lorsque l'inaptitude du salarié est constatée, l'employeur qui licencie le salarié plus d'un mois après cette décision, sans avoir repris le versement des salaires, doit non seulement verser le solde des rémunérations mais également réparer le préjudice causé au salarié. Mais le licenciement reste justifié.
Le 13/02/2009
Synthèses
Les aides à l'emploi de Pôle emploi pour 2009
Les aides à l'emploi accordées précédemment par les Assedic ou l'ANPE sont attribuées depuis le 1er janvier 2009 par Pôle emploi. Nous récapitulons les aides qui sont attribuées aux entreprises.
Le 12/02/2009
A la une
Le contrat de transition professionnelle étendu à de nouveaux bassins d'emploi
L'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) fait partie des mesures pour lutter contre les effets de la crise économique. Le gouvernement a prévu la création de 18 nouveaux bassins d'emploi. Un décret et deux arrêtés rendent d'ores et déjà effective l'extension à deux nouveaux bassins d'emploi.
Le 11/02/2009
A la une
Plans d'épargne : les avenants doivent être déposés à l'administration
Les avenants, aux plans d'épargne d'entreprise (PEE), postérieurs à la loi du 19 février 2001 doivent être déposés auprès de l'administration (DDTEFP), s'ils modifient sur le fond un PEE conclu avant cette date. A défaut de dépôt, l'entreprise ne peut bénéficier des exonérations fiscales et sociales attachées au plan.
Le 10/02/2009
A la une
" 31 000 ruptures conventionnelles homologuées fin 2008"
Vendredi, Avosial, association qui fédère des avocats en droit du travail qui plaident en faveur des employeurs, a planché sur "la nouvelle donne du droit social". Au menu, figuraient notamment la rupture conventionnelle et les incidences pratiques de la loi du 20 août sur le dialogue social dans les entreprises.
Le 09/02/2009
A la une
Modification du contrat : laissez passer 1 mois avant de licencier
Peu importe que le salarié réponde avant l'expiration du délai d'un mois. L'entreprise qui envisage, pour un motif économique, de modifier le contrat de travail d'un salarié doit attendre un mois avant d'entamer la procédure de licenciement pour motif économique.
Le 06/02/2009
A la une
Nouvelles précisions sur la prime transport
La circulaire du 28 janvier 2009 a apporté des précisions sur les modalités de mise en oeuvre de la prime transport. Mais de nombreuses questions demeurent. Nous essayons de répondre à certaines d'entre elles.