Social

Le 07/01/2009
A la une

Les employeurs doivent déclarer à l'Urssaf le départ de leurs salariés âgés

Tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d'office ou au licenciement d'un salarié de 55 ans et plus au cours de l'année 2008 doit faire une déclaration à l'Urssaf au plus tard le 31 janvier 2009. Seules les entreprises qui ont renseigné ces données dans la DADS en sont dispensées.

Le 06/01/2009
A la une

Ce qui change au 1er janvier 2009

Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. D'autres modifications interviennent début 2009 : augmentation de la durée d'indemnisation du chômage partiel, extension du cumul emploi-retraite, création de 33 Urssaf "grandes entreprises". Panorama de ce qui change.

Le 05/01/2009
A la une

Travail dominical sans autorisation : l'accord du salarié est sans effet

Un magasin qui ouvre ses portes le dimanche sans autorisation administrative peut être condamné à de lourdes amendes. Ses salariés qui ont travaillé ce jour-là en toute illégalité peuvent réclamer des dommages-intérêts même s'ils ont accepté de travailler le dimanche en signant un avenant à leur contrat.

Le 31/12/2008
A la une

Réorganisation de l'entreprise : comment motiver la lettre de licenciement

Lorsque l'employeur invoque la nécessité de réorganiser l'entreprise à l'appui d'un licenciement économique, il n'est pas nécessaire de préciser la cause précise de cette réorganisation dans la lettre de licenciement.

Le 30/12/2008
A la une

Les conventions de reclassement personnalisé sont reconduites

Les partenaires sociaux reconduisent pour un an la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui doit être proposée à tout salarié licencié pour motif économique par une entreprise de moins de 1000 salariés.

Le 30/12/2008
A la une (brève)

Plafonds 2009 de la sécurité sociale

Le 29/12/2008
A la une

Retour de congé de maternité : précision sur le droit à une rémunération équivalente

L'employeur n'est pas tenu de maintenir le montant moyen des commissions perçues par une salariée avant son départ en congé de maternité, dès lors que ce montant, non fixé par contrat, ne dépend que de sa seule activité professionnelle.

Le 29/12/2008
A la une (brève)

Cotisation AGS au 1er janvier 2009