Social
Le 18/12/2020
A la une (brève)
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Le 17/12/2020
A la une
Activité partielle de longue durée : les périodes de confinement sont neutralisées
Un décret du 14 décembre 2020 confirme l'exclusion des périodes de confinement de la durée totale de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et réactive la prise en compte des éléments de rémunération variables dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle, qui avait été supprimée par erreur.
Le 16/12/2020
A la une
Elisabeth Borne se prépare à une rentrée chargée en 2021
La ministre du travail, Elisabeth Borne, a répondu avant-hier aux questions des journalistes de la presse sociale. L'occasion de dresser un premier bilan des dispositifs mis en place pour faire face à la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 et de retracer sa feuille de route pour 2021.
Le 15/12/2020
A la une
Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée constituent des faits de harcèlement sexuel
Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020.
Le 14/12/2020
A la une
Médecins de ville, formation des élus, services aux entreprises : ce que contient l'ANI santé au travail
La semaine dernière, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Le texte prévoit des avancées en matière de prévention en entreprise, comme la création d'un "passeport prévention" pour tous les salariés, le rôle renforcé du DUERP ou l'intégration d'un réseau de médecins de ville dans les services de santé interentreprises.
Le 11/12/2020
A la une
Les mesures sociales de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique
La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a été publiée mardi au Journal officiel. Elle contient plusieurs mesures intéressant les services RH, notamment sur l'épargne salariale et l'épargne retraite.
Le 10/12/2020
A la une
Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence
Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d'une entreprise qui a conclu un accord d'activité partielle de longue durée ? La pratique n'est pas sans risque. C'est ce qui ressort d'une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter.
Le 09/12/2020
A la une
Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé
CSG au taux unique de 6,2 % (sauf exceptions), cotisations éventuelles sur l'indemnité complémentaire, droits à la retraite : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 inscrit définitivement certaines mesures liées à l'indemnité d'activité partielle qui devaient durer jusqu'au 31 décembre 2020.
Le 09/12/2020
A la une
Recouvrement Urssaf : trois arrêts encadrent les conséquences de la mise en demeure
Délai de prescription de l'action en recouvrement, adresse de mise en demeure, sommes versées par erreur : le point sur quelques décisions rendues ces dernières semaines par la Cour de cassation en matière de contrôle Urssaf.
Le 08/12/2020
A la une
"Cet accord donne une vraie colonne vertébrale au télétravail"
Estelle Sauvat et Christelle Maintenant, respectivement directrice générale du groupe Alpha et consultante au sein de Secafi, analysent la portée de l’ANI sur le télétravail ouvert à signature jusqu’au 23 décembre. Sans être révolutionnaire, elles estiment que cet accord de type "soft law" invite directions générales et organisations syndicales à négocier sur le sujet. Interview.