Social
Le 28/06/2024
A la une
Nouvelle modalité d'évaluation de l’avantage en nature logement
Un arrêté adapte l’évaluation de l’avantage en nature logement des salariés pour le calcul des cotisations et contributions sociales en raison de la disparition (sauf exception) de la taxe d’habitation.
Le 27/06/2024
A la une
Temps partiel thérapeutique : comment calculer les indemnités de rupture en cas de licenciement ?
Les indemnités de licenciement, compensatrice de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié travaillant à mi-temps thérapeutique avant d’être licencié sont calculées sur la base du salaire perçu avant ce mi-temps et l’arrêt de travail l’ayant, le cas échéant, précédé.
Le 26/06/2024
A la une
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier de l’exonération de cotisations patronales ZFRR à compter du 1-7-2024.
Le 26/06/2024
A la une (brève)
Le taux de cotisation AGS est relevé à 0,25 % à compter du 1er juillet 2024
Le 25/06/2024
A la une
Participation volontaire et possibilité expérimentale de prévoir une formule de calcul moins favorable aux salariés : les précisions administratives
Le ministère du travail précise, dans un "Questions-réponses" publié sur son site internet début juin, le dispositif expérimental permettant aux entreprises mettant en place un régime de participation volontaire de déroger à la formule de calcul de la RSP dans un sens moins favorable aux salariés.
Le 24/06/2024
A la une
Violation d’une clause de non-concurrence frappée de nullité : quelle incidence sur la contrepartie financière ?
En cas de nullité de la clause de non-concurrence, le salarié peut conserver la contrepartie financière, l’employeur pouvant toutefois en obtenir le remboursement s’il prouve que le salarié a violé la clause.
Le 21/06/2024
A la une
Discrimination liée au handicap et non-respect de l’obligation de reclassement : régime probatoire
Le régime probatoire de la discrimination est applicable à l’action en discrimination en raison du handicap fondée sur le refus, même implicite, de l’employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d’aménagements raisonnables pour permettre aux travailleurs handicapés de conserver leur emploi.
Le 20/06/2024
A la une
Organisation du travail pendant les JOP 2024 : synthèse des dispositifs mobilisables
A l'approche des Jeux Olympiques et paralympiques 2024, nous vous présentons un récapitulatif des différents dispositifs à la disposition des entreprises participant directement à l'organisation des jeux ou dont la continuité de l'activité est menacée du fait des limitations et interdictions de déplacement dans certaines zones.
Le 19/06/2024
A la une
Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés
La loi DDADUE du 9 mars 2023 et le décret du 30 octobre 2023 portant sur les informations devant être transmises aux salariés ont mis le droit français au diapason des exigences européennes. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er novembre. Il restait à fixer les modèles de documents destinés à diffuser cette information. C'est chose faite, avec un arrêté du 3 juin.
Le 18/06/2024
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Apprentis et stagiaires : le Boss s’enrichit de deux nouvelles rubriques
Le Boss intègre deux nouvelles rubriques consacrées au régime social des sommes versées aux apprentis et aux stagiaires. Leur contenu, soumis à consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024, sera opposable à l’administration à partir du 1er septembre 2024.