Social
Le 11/02/2010
A la une
La mise à pied conservatoire n'implique pas nécessairement un licenciement disciplinaire
La Cour de cassation décide que le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire.
Le 10/02/2010
A la une
Salariés handicapés : la marche à suivre pour les PME
Une note technique de la DGEFP détaille la marche à suivre pour les entreprises qui emploient entre 20 et 49 salariés et qui sont normalement passibles de la surcontribution Agefiph de 1500 fois le Smic.
Le 09/02/2010
A la une
Cotisations : nouvelles modalités de décompte des effectifs
Des décrets du 23 juin 2009 ont simplifié et harmonisé les règles de décompte des effectifs pour un certain nombre de cotisations ou contributions. Une circulaire DSS du 1er février 2010 les détaille.
Le 08/02/2010
A la une
Les juges veillent, dans un PSE, à la qualité des offres de reclassement
Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, les juges vérifient que l'employeur respecte bien son obligation de reclassement. Ils s'assurent notamment que les offres d'emploi proposées aux salariés sont bien sérieuses.
Le 05/02/2010
Synthèses
Comment conclure un CIE depuis le 1er janvier?
Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur. Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat initiative-emploi (CIE). Ce contrat a été aménagé. Voici les nouvelles dispositions applicables aux contrats conclus depuis le 1er janvier.
Le 04/02/2010
A la une
Surcotisation Agefiph : report au 1er juillet pour les PME
Un courrier ministériel confirme le report de la surcontribution Agefiph. Les PME de 20 à 49 salariés ont jusqu'au 1er juillet pour réaliser une action positive en faveur des travailleurs handicapés. A défaut, elles seront bien soumises à la surcontribution, équivalente à 1500 fois le Smic horaire.
Le 03/02/2010
Synthèses
Les nouvelles dispositions du contrat de professionnalisation
La loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie a notamment ouvert à d'autres catégories de bénéficiaires le contrat de professionnalisation. Rappel des particularités de ce contrat et des différentes modifications apportées par la loi.