Social

Le 31/08/2009
A la une

Instruction des accidents du travail : précisions ministérielles

Une circulaire du 21 août 2009 apporte des précisions sur la nouvelle procédure d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles par les caisses primaires d'assurance maladie instituée par le décret du 29 juillet 2009.

Le 27/08/2009
A la une

Ordre des licenciements : l'absence d'énonciation crée un préjudice distinct

L'employeur qui ne répond pas à la demande écrite du salarié d'énoncer les critères de l'ordre des licenciements doit réparer le préjudice distinct causé au salarié. Cette réparation s'ajoute à l'indemnisation due en l'absence de cause réelle et sérieuse.

Le 26/08/2009
A la une

Fraude à l'assurance maladie : les entreprises soumises à des pénalités

Un décret, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, permet à l'assurance maladie de sanctionner plus facilement les fraudes, qu'elles émanent des salariés, des professionnels de santé ou des entreprises.

Le 25/08/2009
A la une

Un reportage télévisé ne peut pas invalider un licenciement

Les déclarations de l'employeur recueillies dans le cadre d'un reportage diffusé à la télévision, même si elles révèlent une fraude, ne peuvent pas servir dans le cadre d'un procès pour licenciement abusif. Selon les juges, ce mode de preuve n'est pas recevable.

Le 24/08/2009
A la une

Accidents du travail : " des procédures plus claires et transparentes "

Le décret du 29 juillet 2009 a modifié la procédure d'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle par les caisses d'assurance maladie. Stéphane Seiller (photo), directeur des risques professionnels à la Caisse nationale d'assurance maladie, nous explique les changements apportés par le décret.

Le 21/08/2009
A la une (brève)

100 400 ruptures conventionnelles validées

Le 21/08/2009
A la une

Renouvellement des périodes d'essai : les branches prennent position

Depuis le 1er juillet, les périodes d'essai plus courtes que la période d'essai légale contenues dans les accords de branche signés avant la loi du 25 juin 2008 cessent de s'appliquer. L'incertitude demeure pour les durées de renouvellement. Les branches agissent ici en ordre dispersé.

Le 20/08/2009
A la une

Les dérogations au repos dominical

La loi du 10 août 2009 sur les dérogations au repos dominical est publiée au JO. Nous détaillons les cas dans lesquels un établissement situé dans une zone touristique ou dans un périmètre urbain de consommation exceptionnel peut ouvrir ses portes le dimanche.