Social
Le 08/01/2009
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La prime transport est effective
Que le salarié vienne au travail en métro, en tramway, en bus ou à vélo, les entreprises doivent désormais participer à la prise en charge de ces frais à hauteur de 50 % minimum. Les employeurs peuvent également prendre en charge une partie des frais de carburant.
Le 07/01/2009
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Les employeurs doivent déclarer à l'Urssaf le départ de leurs salariés âgés
Tout employeur ayant procédé à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d'office ou au licenciement d'un salarié de 55 ans et plus au cours de l'année 2008 doit faire une déclaration à l'Urssaf au plus tard le 31 janvier 2009. Seules les entreprises qui ont renseigné ces données dans la DADS en sont dispensées.
Le 06/01/2009
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Ce qui change au 1er janvier 2009
Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. D'autres modifications interviennent début 2009 : augmentation de la durée d'indemnisation du chômage partiel, extension du cumul emploi-retraite, création de 33 Urssaf "grandes entreprises". Panorama de ce qui change.
Le 05/01/2009
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Travail dominical sans autorisation : l'accord du salarié est sans effet
Un magasin qui ouvre ses portes le dimanche sans autorisation administrative peut être condamné à de lourdes amendes. Ses salariés qui ont travaillé ce jour-là en toute illégalité peuvent réclamer des dommages-intérêts même s'ils ont accepté de travailler le dimanche en signant un avenant à leur contrat.
Le 31/12/2008
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Réorganisation de l'entreprise : comment motiver la lettre de licenciement
Lorsque l'employeur invoque la nécessité de réorganiser l'entreprise à l'appui d'un licenciement économique, il n'est pas nécessaire de préciser la cause précise de cette réorganisation dans la lettre de licenciement.
Le 30/12/2008
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Les conventions de reclassement personnalisé sont reconduites
Les partenaires sociaux reconduisent pour un an la convention de reclassement personnalisé (CRP) qui doit être proposée à tout salarié licencié pour motif économique par une entreprise de moins de 1000 salariés.
Le 29/12/2008
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Retour de congé de maternité : précision sur le droit à une rémunération équivalente
L'employeur n'est pas tenu de maintenir le montant moyen des commissions perçues par une salariée avant son départ en congé de maternité, dès lors que ce montant, non fixé par contrat, ne dépend que de sa seule activité professionnelle.