Social
Le 27/01/2023
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Les cotisations dues à la Cipav sont désormais proportionnelles au revenu d’activité
Un décret modifie les régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès gérés par la Cipav en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité. Les modalités de calcul des cotisations dues à la Cipav par les conjoints collaborateurs sont également modifiées.
Le 27/01/2023
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La Cour de cassation élargit le périmètre d'indemnisation des victimes d'AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur
Par un revirement, la Cour de cassation accepte dorénavant que les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) obtiennent une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées après consolidation. Sans qu'il soit besoin de prouver que la rente perçue ne couvre pas déjà ces souffrances.
Le 26/01/2023
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La DOETH au titre de 2022 doit être réalisée sur la DSN d'avril 2023
La déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de 2022 doit être établie, pour les entreprises d'au moins 20 salariés, sur la DSN d'avril 2023. Les éléments servants à la déclaration doivent être communiqués par l'Urssaf à l'entreprise avant le 15 mars 2023.
Le 25/01/2023
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Prime de partage de la valeur : l'Urssaf apporte des réponses à certaines questions restées en suspens
La rédaction sociale Lefebvre Dalloz a interrogé l'Urssaf Caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l'instruction relative à la prime de partage de la valeur. Voici les réponses qu'elle a obtenues.
Le 24/01/2023
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Réforme des retraites : les mesures présentées en Conseil des ministres
Après une première présentation le 10 janvier, le PLFRSS portant la réforme des retraites s'est retrouvé hier en Conseil des ministres. Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans, accélération du calendrier Touraine, création d'un Index seniors et d'un fonds visant à prévenir la pénibilité... Le point sur le contenu de la réforme.
Le 23/01/2023
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Pour licenciement nul d’un gréviste, l’employeur peut être condamné au remboursement des ARE
Le juge peut ordonner le remboursement par l'employeur des indemnités de chômage versées au salarié licencié en cas de nullité du licenciement en raison de l'exercice normal du droit de grève nous dit clairement la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier.
Le 23/01/2023
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"Pour rendre les seniors attractifs, il faut développer un nouveau management des âges, en ciblant les secondes parties de carrières"
Pour Anne-Marie Guillemard, sociologue, professeur émérite de l’université Paris-Descartes-Sorbonne, l’allongement de la durée de la vie active doit aller de pair avec une adaptation des politiques de l’emploi afin de rendre possible et attractive la prolongation de la vie de travail. Un maillon manquant de la réforme des retraites selon l'experte.
Le 20/01/2023
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Une société mère jugée coemployeur d’un salarié de sa filiale
Une société mère a été condamnée à verser à un salarié de sa filiale une indemnité pour licenciement injustifié car son ingérence dans la gestion économique et sociale de la filiale, qui conduisait à la perte d’autonomie de celle-ci, caractérisait une situation de coemploi.
Le 19/01/2023
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Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
Le réseau des Urssaf donne les valeurs 2023 des forfaits applicables exonérés de cotisations et contributions sociales pour les frais engagés au titre du télétravail ou pour l’utilisation des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Le 18/01/2023
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