Social
Le 27/09/2022
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Le PLFSS pour 2023 limite la prescription d'arrêts de travail par téléconsultation
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté hier en Conseil des ministres. Deux mesures intéressent directement les services RH : la limitation de la délivrance d'arrêts maladie par téléconsultation et l'indemnisation plus rapide des congés familiaux.
Le 26/09/2022
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Aide au paiement des charges sociales : l'éventuel reliquat doit être imputé au titre de 2022
Durant la crise sanitaire, certains employeurs ont bénéficié d'une aide au paiement de leurs charges sociales au titre des périodes d’emploi de 2020 à 2022. L'Urssaf rappelle que l'éventuel reliquat doit impérativement être imputé sur les cotisations et contributions sociales dues au titre de 2022.
Le 23/09/2022
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Les troubles psychologiques, deuxième cause des arrêts maladie en 2022
Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté au début du mois, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement. Pour y remédier, les DRH misent sur deux leviers principaux, l’évolution des pratiques managériales et l’implication des salariés.
Le 22/09/2022
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L'existence d'un harcèlement doit être appréciée par le juge sur l'examen de l'ensemble des éléments de fait
L'appréciation de l'existence d'un harcèlement moral par le juge se fait au vu des différents éléments de fait établit par le salarié et leurs réponses apportées par l'employeur.
Le 21/09/2022
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Les syndicats durcissent le ton sur les retraites
Reçus hier matin par le ministre du travail sur le projet de réforme des retraites, les syndicats ont exprimé leur mécontentement. A l'opposée des positions d'Olivier Dussopt, ils défendent leur interprétation du rapport du Conseil d'orientation des retraites et préviennent qu'ils mobiliseront leurs troupes et l'opinion publique si le gouvernement maintient son projet.
Le 20/09/2022
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Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués
Le 19/09/2022
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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions de l’administration
Dans une foire aux questions (FAQ) sur le dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, le ministère du travail précise que l’abondement de l’employeur peut être débloqué, mais pas la participation investie sur des comptes courants bloqués hors Scop et régime d’autorité.
Le 16/09/2022
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Télétravail : la Firps publie un vade-mecum pour contrer les risques psychosociaux
A l’occasion de la sortie de son dernier livre blanc, publié avant-hier, la Fédération des intervenants en risques psychosociaux met en garde les DRH contre les nouveaux risques psychosociaux liés au télétravail et alerte sur la nécessité de mettre en place une prévention adaptée.
Le 15/09/2022
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Emmanuel Macron annonce une réforme des retraites dans le prochain budget
Les propos du Président ont été tenus lors d'une réunion avec la presse, lundi 12 septembre. Ils sont désormais sur la place publique : Emmanuel Macron veut insérer une réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Avec l'assurance chômage la semaine dernière, le sujet rencontre déjà la forte opposition des syndicats.