Vie de l'entreprise
Le 06/10/2020
A la une (brève)
Les collaborateurs de cabinets comptables restent en quête de mobilité
Le 01/10/2020
A la une
Liquidation judiciaire : les tribunaux valident les premières reprises d'entreprises par leurs dirigeants
Phildar, Orchestra, plusieurs dirigeants ont utilisé la récente ordonnance sur les règles relatives aux difficultés des entreprises pour en reprendre les rênes. Un dispositif dérogatoire qui devrait prendre fin au mois de décembre, l'expérience n'ayant pas été si concluante.
Le 29/09/2020
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Séance de rattrapage : les 5 derniers arrêts à retenir en droit des affaires
Vous avez manqué les derniers arrêts importants ? Voici notre sélection. Au programme, notamment : l'application de la réglementation sur les délais de paiement aux baux commerciaux, la victoire de Paris contre Airbnb et le feu vert pour le rachat, par Vivendi, de 28 % du capital de Mediaset.
Le 25/09/2020
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La prévention des entreprises en difficultés : le leitmotiv du moment
La prévention affiche de bons résultats : 70 % des mandats ad hoc trouvent une issue positive, tout comme 62 % des plans de sauvegarde et 47 % des conciliations quand les plans de redressement peinent à obtenir 27 % de réussites et les liquidations judiciaires 61 %. Et pourtant, elle ne représente que 6 % de l’ensemble des procédures actuelles du Livre VI du code de commerce. L’association « Droit et commerce » organisait une web conférence le vendredi 18 septembre 2020 dont l’objet était d’explorer les raisons de cette situation et d’en faire la promotion.
Le 23/09/2020
A la une
La recodification des dispositions relatives aux sociétés cotées prendra effet en 2021
Une ordonnance regroupe les dispositions propres aux sociétés cotées au sein d'une division du code de commerce créée à cet effet. Il en résulte une recodification de ces dispositions, qui prendra effet le 1er janvier 2021.
Le 17/09/2020
A la une (brève)
Alerte du Cac : le gouvernement veut prolonger le dispositif exceptionnel
Le 14/09/2020
A la une
Jusqu'à 2 400 euros de baisse exceptionnelle de charges sociales pour les TNS fragilisés
Un décret précise les conditions dans lesquelles les travailleurs non salariés (TNS) peuvent bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales au titre de 2020. L'aide s'élève à 2 400 ou 1 800 euros. Un abattement de 5 000 ou 3 500 euros peut être appliqué au revenu estimé pour le calcul des cotisations provisionnelles exigibles en 2020.
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Le 11/09/2020
A la une
Loyers commerciaux : les bailleurs peuvent désormais agir
L’ordonnance du 25 mars 2020, relative au paiement des loyers, bloquait l’action des bailleurs en réclamation des sommes dues par les TPE/PME bénéficiant du fonds de solidarité, jusqu'au 10 septembre.
Le 10/09/2020
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Note de service sur le port du masque : l'employeur ne doit pas traîner
Le ministère du travail complète le protocole national pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en entreprise par un questions-réponses. Le document précise que l'employeur peut rédiger une note de service sur les mesures de précaution applicables qui entre alors en vigueur immédiatement. Les instances concernées seront consultées ultérieurement sur l'évaluation des risques.
Le 10/09/2020
A la une (brève)