Vie de l'entreprise
Le 13/05/2020
A la une
Un nouveau décret liste les établissements devant rester fermés et les mesures barrières pour les autres
Applicable à partir d'aujourd'hui, ce décret fixe les établissements interdits au public. Cela concerne notamment les restaurants et débits de boissons — sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter — et les établissements sportifs couverts. Les entreprises ouvertes au public doivent quant à elles respecter et afficher les mesures barrières parmi lesquelles — en principe — une distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes.
Le 13/05/2020
Paroles de
Responsabilité pénale du dirigeant : «l’esprit de la loi Fauchon doit s’appliquer»
La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.
Le 13/05/2020
A la une (brève)
Le ministère du travail publie une fiche conseil sur la conduite à tenir en cas de suspicion de contamination
Le 12/05/2020
A la une
Etablissements fermés, mesures barrières pour ceux ouverts : les nouvelles dispositions
Restaurants et débits de boissons — sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter —, établissements sportifs couverts, salles de spectacles... La liste des établissements qui restent obligatoirement fermés au public vient d'être publiée par décret. Elle peut être élargie par le préfet de département. Et pour les établissements ouverts, les mesures barrières obligatoires sont précisées.
Le 06/05/2020
A la une (brève)
Un arrêté modifie le calendrier des élections syndicales dans les TPE
Le 05/05/2020
A la une (brève)